Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207113 dossiers trouvés

180 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Pessaires personnalisés et outils de validation pour la gestion du prolapsus du plancher pelvien

Numéro de l’entente :

1022026

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet aidera l’entreprise à tester la fonctionnalité et les considérations techniques de la construction d’une plateforme pour offrir des pessaires personnalisés pour la gestion du prolapsus du plancher pelvien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3G 2C1

32 304,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assurance de la qualité et amélioration de la gestion interne des projets

Numéro de l’entente :

1022060

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Optimiser les systèmes internes d’assurance qualité et introduire des méthodes et des méthodologies de gestion de projet plus efficaces au sein de MinuteBox.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 3M8

111 747,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un mur de vin intelligent

Numéro de l’entente :

1022093

Durée : du 2 sept. 2024 au 29 mai 2025
Description :

Ce projet développera et commercialisera un système d’étagères à vin connecté à l’IdO pour un usage résidentiel et commercial. Cette solution combine du matériel avec une technologie intelligente, comprenant des affichages individuels de bouteilles, des capteurs pour le suivi de la mise en place et du retrait, ainsi qu’une application mobile d’accompagnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 2A2

30 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d’une personne récemment diplômée pour le poste de Customer Success

Numéro de l’entente :

1022097

Durée : du 3 sept. 2024 au 6 mai 2025
Description :

Le rôle de Customer Success nous aidera à faire des ajustements internes clés pour mieux servir nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X7

30 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Coordonnateur junior du marketing

Numéro de l’entente :

1022102

Durée : du 16 sept. 2024 au 19 mai 2025
Description :

Le poste de coordonnateur junior en marketing nous aidera à accroître la notoriété de notre marque sur un marché à double face. Dans ce cas particulier, l’accent sera mis sur la sensibilisation des demandeurs d’emploi à nos services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X7

266 690,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Planification d’un réseautage quantique dans l’infonuagique

Numéro de l’entente :

1022133

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Concevoir et développer un logiciel basé sur le nuage pour la planification et la simulation d’un réseau quantique en utilisant les services disponibles des entreprises de télécommunication et des fournisseurs de services par satellite qui fournissent des technologies de distribution de clés quantiques en tant qu’option de service à leurs clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L3

75 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une prothèse tranfémorale.

Numéro de l’entente :

1022135

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’un nouveau dispositif prothétique permettant d’augmenter significativement le confort des usagers au quotidien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

75 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Winboxer

Numéro de l’entente :

1022158

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Winboxer est un outil innovant de visualisation et de gestion des courriels, personnalisé et sécurisé, conçu pour transformer l’expérience du courriel en utilisant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (AA) afin de réduire les pourriels et les logiciels malveillants connus tout en augmentant la productivité de l’utilisateur. En plus de canaliser en toute sécurité les courriels légitimes, cet outil fournit des renseignements en temps réel sur les cybermenaces en détectant les courriels d’hameçonnage et les exploits de compromission des courriels d’affaires en analysant les boîtes de réception, en mettant en quarantaine les courriels malfaisants et suspects en les représentant visuellement comme nuisibles afin d’empêcher l’engagement réflexe. Winboxer fournit des analyses avancées et complètes et offre des recommandations exploitables pour gérer efficacement les courriels tout en réduisant les pourriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 0R4

75 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Japon MNE - APCTI - Inspection des tours de téléphonie mobile assistée par l’IA

Numéro de l’entente :

1022214

Durée : du 2 sept. 2024 au 27 mars 2025
Description :

Ce projet APCTI développera une technologie basée sur un drone d’IA pour inspecter les tours de téléphonie cellulaire et détecter les problèmes standard dans le fonctionnement et l’entretien des tours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

30 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance de l’équipe technologique — Embauche d’un subalterne

Numéro de l’entente :

1022217

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

TraceRent est une plateforme de gestion immobilière innovante conçue pour révolutionner le secteur de la location multifamiliale grâce à des analyses prédictives avancées et des solutions basées sur l’IA. En regroupant des données en temps réel, TraceRent permet aux propriétaires et aux gestionnaires de biens immobiliers d’optimiser les prix de location, d’améliorer l’engagement des locataires et de maximiser le potentiel de revenus. Le projet vise à développer et à mettre en œuvre, en intégrant des flux de données complexes et en développant des modèles d’IA qui prédisent les tendances du marché présentant à la fois un fort potentiel et des défis technologiques importants dans un paysage industriel en évolution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2Y 0B8