Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 180,00 $
15 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council 22/23
7442050 P011962001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
120 600,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Restaurants Canada 22/23
7442054 P011965001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
219 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Languages Canada - Langues Canada 22/23
7442066 P011966001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
40 434,45 $
15 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Sirigu Women's Association for Pottery and Art
CFLI-2022-ACCRA-0001
Utilisation des liens communautaires pour créer des réseaux de résolution des conflits et de paix durable.
37 144,98 $
15 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au The Rural Elevation Project
CFLI-2022-ACCRA-0003
Promotion de la participation, de l’inclusion et des droits des femmes et des jeunes dans la gouvernance locale au Ghana.
45 769,18 $
15 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Rede de Açao Politica pela Sustentabilidade - RAPS
CFLI-2022-BRSLA-0007
Évaluation des perceptions brésiliennes de la démocratie et des valeurs démocratiques.
25 011,69 $
15 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tanzania Building Future Organization
CFLI-2022-DSLAM-0007
Renforcer les capacités des femmes dans la prévention de l’extrémisme violent et la durabilité de la paix par l’identification et l’autonomisation de « championnes » de l’édification de la paix dans les forums communautaires de sécurité et d’information respectifs
43 604,57 $
15 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à National Peace Council
CFLI-2022-ACCRA-0004
Prévention de l’extrémisme violent : le point de vue tenant compte des sexospécificités et les rôles des femmes.
20 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Participatory Rural Development Society
CFLI-2022-ISBAD-0007
Soutien à l’éducation inclusive des enfants réfugiés afghans non scolarisés (Fresh Migration) dans le district de Peshawar
19 608,75 $
15 juil. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Charitable Foundation "Kraj do Zycia" (A Country to Live In, Strana Fund)
CFLI-2022-WSAW-BLR-0007
Renforcer la communauté des femmes bélarusses en Pologne à travers le cours " Women PRO " sur le leadership des femmes