Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 898,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle – Niveau 2
995265
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
66 560,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Développement des biopolymères avec les nanoparticules d'argent incorporées, à utiliser comme tampons absorbants dans les emballages alimentaires, pour prolonger la conservation des fruits et légumes frais.
991594
L'objectif du projet est la mise au point d'un tampon absorbant antimicrobien avec des nanoparticules d'argent pour les récipients d'emballage alimentaire.
200 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conception pour les entreprises en démarrage
991598
Le programme Design for Startups aidera les PME qui manquent d'expertise en recherche appliquée en conception et qui n'ont généralement pas de concepteurs dans leur personnel ou leurs équipes, en affectant des étudiants en conception de l'Université Emily Carr à l'élaboration et à la mise en œuvre de solutions appliquées sur place pour combler les lacunes et les besoins des PME en matière de conception afin d'améliorer la production et la commercialisation et d'accélérer la croissance des revenus des PME.
548 443,00 $
1 août 2022
Soutenir les défenseurs de la famille de la Colombie-Britannique
12278906
Ce projet développera un modèle pour promouvoir la normalisation et la coordination des programmes existants de défense du droit de la famille en Colombie-Britannique pour les victimes de violence conjugale qui sont impliquées dans le système de justice familiale. Il établira et offrira une formation normalisée continue, un mentorat et un soutien pratique aux défenseurs du droit de la famille de la Colombie-Britannique.
77 996,00 $
1 août 2022
Programme d'assistance parajudiciaire aux familles des Native Counselling Association of Alberta : Mise à jour en fonction des meilleures pratiques de 2022-2023, Alberta
12411337
Programme d'assistance parajudiciaire aux familles des Native Counselling Services of Alberta (NCSA) - Le projet de mise à jour en fonction des meilleures pratiques sera axé sur l'actualisation des pratiques et des approches des conseillers parajudiciaires pour les familles qui sont énoncées dans le manuel d'assistance parajudiciaire aux familles. Le Firelight Group animera les discussions, et examinera et mettra à jour les principaux documents. Il offrira de la formation sur les pratiques actualisées à environ 25 conseillers parajudiciaires pour les familles. Les documents seront mis à la disposition des autres programmes d'assistance parajudiciaire aux Autochtones à l'échelle canadienne.
839 900,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Cartes-cadeaux intelligentes
999392
Permet aux commerçants d’offrir à leurs clients des cartes-cadeaux de pointe.
800 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Développement et validation d’un produit alimentaire nutritionnel (tx-966108)
1000320
Le projet fera progresser les capacités internes de l’entreprise dans le développement de méthodes d’essai pour un produit alimentaire nutritionnel.
6 739,50 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Allarta Life Science Inc.-2022-2023-998642
998642
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
500 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Élaboration et mise en place de processus pour la formation aux capacités de production virtuelle de niveau studio.
995337
Le projet soutiendra le développement du logiciel et des processus utilisés dans la production virtuelle suffisante pour la formation et le volume de production. Le projet comprendra la formation, le développement de la recherche et les premières applications commerciales.
294 006,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un matériau en polypropylène obtenu par fusion-soufflage destiné à l'absorption d'huile et de formulations respectueuses de l'environnement.
995507
Développement d'un tissu en polypropylène obtenu par fusion-soufflage destiné à l'absorption d'huile