Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 240,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - temps navire
11020222023Q13587
Le Programme de temps-navire permet aux chercheurs qui sont titulaires d'une subvention à la découverte du CRSNG de demander des fonds supplémentaires pour avoir accès à des navires dans le cadre de leurs programmes de recherche.
77 165,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - temps navire
11020222023Q13588
Le Programme de temps-navire permet aux chercheurs qui sont titulaires d'une subvention à la découverte du CRSNG de demander des fonds supplémentaires pour avoir accès à des navires dans le cadre de leurs programmes de recherche.
334 780,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - temps navire
11020222023Q13589
Le Programme de temps-navire permet aux chercheurs qui sont titulaires d'une subvention à la découverte du CRSNG de demander des fonds supplémentaires pour avoir accès à des navires dans le cadre de leurs programmes de recherche.
215 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q1359
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
118 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - temps navire
11020222023Q13590
Le Programme de temps-navire permet aux chercheurs qui sont titulaires d'une subvention à la découverte du CRSNG de demander des fonds supplémentaires pour avoir accès à des navires dans le cadre de leurs programmes de recherche.
79 863,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Arthur B. McDonald
11020222023Q13591
Les bourses commémoratives Arthur B. McDonald visent à appuyer la carrière de scientifiques et d’ingénieurs exceptionnels et fort prometteurs faisant partie du corps professoral d’universités canadiennes.
13 132 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Horizons de la découverte
11020222023Q136
Les subventions Horizons de la découverte appuient les projets de recherche lancés par des chercheurs (individuels et d’équipe) qui intègrent ou transcendent plusieurs disciplines pour faire avancer les connaissances en sciences naturelles ou en génie.
175 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q1360
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
215 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q1361
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
240 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q1362
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.