Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
15 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une alternative aux antibiotiques.
905696
Le projet a pour objectif de développer une technologie novatrice permettant de se substituer à certains antibiotiques.
45 100,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Modification de microbilles de cellulose pour une performance optimale dans la formulation des cosmétiques
905768
Il y a une demande dans le marché mondial pour les microbilles de cellulose Anomera afin de remplacer les microbilles en plastique. Ce projet permettra à Anomera de modifier ses bioproduits pour une utilisation optimale dans des produits cosmétiques, en plus d'élargir son IP et son portefeuille de produits.
50 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Mise-à-niveau de la plateforme de gestion des apprentissages
905805
Mise-à-niveau de la plateforme de gestion des apprentissages uxpertise
10 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert / Révision de l'architecture de la plateforme
905810
Révision de l'architecture de la plateforme UxPertise.
50 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PRA: Conception structurelle d'un autobus
905859
Analyse et validation structurale d'une structure d'autobus en aluminium en fonction de différents cas de chargements.
88 600,00 $
18 nov. 2018
organisme à but lucratif
PARI: Intelligence artificielle machine
905860
Développer un agent intelligent afin d'améliorer la productivité et l'efficacité des machines de type MM.
30 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : 3 jeunes personnes pour le nouveau siège social à Calgary
905875
Trois jeunes personnes seront formées pour aider les clients FormVerse à réduire l’utilisation de papier, et d’accroître la productivité de l’entreprise en automatisant les formulaires du client et le flux de travail. Après la formation, les jeunes personnes pourront fournir une vaste gamme de services aux clients FormVerse, y compris la conception du formulaire, la conception du flux de travail, l’intégration des données et la réingénierie des processus opérationnels.
10 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel - Système HACCP
905918
La mission d’Integrated Solutions HACCP est de promouvoir la sécurité alimentaire mondiale grâce à l’accès à des services fiables et abordables d'outils de logiciel de sécurité des aliments. C’est un outil en ligne intuitif, qui guide les transformateurs d’aliments par la portion préalable de surveillance d'un système de points critiques de contrôle d'analyse de danger « Hazard Analysis Critical Control Points (HACCP) ». Les systèmes HACCP sont présentement utilisés mondialement comme un moyen de garantir la sécurité des aliments grâce à la prévention et à la traçabilité.
10 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel - Système HACCP
905931
La mission d’Integrated Solutions HACCP est de promouvoir la sécurité alimentaire mondiale grâce à l’accès à des services fiables et abordables d'outils de logiciel de sécurité des aliments. L'outil en ligne intuitif de l'entreprise, qui guide les transformateurs d’aliments par la portion préalable de surveillance d'un système de points critiques de contrôle d'analyse de danger « Hazard Analysis Critical Control Points (HACCP) ». Ce projet vise à appuyer les activités de développement commercial.
45 600,00 $
26 avr. 2018
organisme à but lucratif
Mesurer les compétences des étudiants et les habiletés d’apprentissage transférables avec l’apprentissage machine
905966
JoeZoo va déterminer le cadre de données scientifiques et les algorithmes d’apprentissage machine pouvant rendre possible de mesurer et signaler les compétences globales et les habiletés d’apprentissage transférables de la maternelle à la 12e année à partir des cours des étudiants.