Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
Bionic Power Inc.-2022-2023-996083
996083
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 500,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
ChatterHigh Communications Inc.-2022-2023-996084
996084
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
The GIST Ltd.-2022-2023-996088
996088
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
39 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
AZMABIOTECH LTD.-2022-2023-996105
996105
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
Allen Family Foods Inc.-2022-2023-996106
996106
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
SEI Specialized Exports Inc.-2022-2023-996125
996125
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
9 900,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992800
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
60 900,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité d'outils de surveillance avancés pour les déploiements d'infrastructures de télécommunications.
992842
Le projet examinera et évaluera les exigences commerciales et systémiques d'une plateforme d'infrastructure de télécommunication avancée qui répond aux besoins de toutes les parties prenantes, y compris les propriétaires d'infrastructure, l'opérateur historique et les fournisseurs de services et de réseaux tiers.
300 000,00 $
7 juil. 2022
gouvernement
000022646
000022646
Effectuer des rénovations visant à améliorer l'accessibilité du terrain de jeu de Parksville, en Colombie-Britannique - budget de 2021
100 000,00 $
7 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Soutien aux opérations 2022-2026
GC-1764
Cette subvention soutient la prestation de services pour l’accueil des visiteurs à la Maison de la culture innue (MCI), la tenue d’activités de mise en valeur de la culture innue, d’ateliers thématiques et d’activités communautaires.