Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070353
600070353
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de mélange de caoutchouc.
656 252,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070541
600070541
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer l'offre touristique de la MRC Côte-de-Beaupré, dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post pandémie ».
49 988,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: .• permettant aux OVS d’acquérir diverses.compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; .• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; .• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS). .
1 242 904,00 $
6 juil. 2022
autre
2223-HQ-000084
2223-HQ-000084
Le projet a offert des solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à l’approvisionnement en drogues toxiques et a mis sur pied un réseau de soins collaboratifs durable, réunissant des fournisseurs de soins de santé, dont des médecins et des infirmières, des services de réduction des méfaits, des personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète de consommation de substances, des pharmacies, des communautés autochtones et d’autres professionnels de la santé alliés.
322 872,00 $
6 juil. 2022
autre
2223-HQ-000084
2223-HQ-000084
Le projet a offert des solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à l’approvisionnement en drogues toxiques et a mis sur pied un réseau de soins collaboratifs durable, réunissant des fournisseurs de soins de santé, dont des médecins et des infirmières, des services de réduction des méfaits, des personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète de consommation de substances, des pharmacies, des communautés autochtones et d’autres professionnels de la santé alliés.
935 051,00 $
6 juil. 2022
autre
2223-HQ-000084
2223-HQ-000084
Le projet a offert des solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à l’approvisionnement en drogues toxiques et a mis sur pied un réseau de soins collaboratifs durable, réunissant des fournisseurs de soins de santé, dont des médecins et des infirmières, des services de réduction des méfaits, des personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète de consommation de substances, des pharmacies, des communautés autochtones et d’autres professionnels de la santé alliés.
14 883,75 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00094
FR-00094
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00101
FR-00101
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-01105
FR-01105
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-01446
FR-01446
élaborer un plan d'adoption numérique