Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 999,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-142)
500002450
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
200 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North Shore Mi'kmaq DistrictY3 CommitmentGGF
500002521
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
300 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association des Pêcheurs ProfesY3 CommitmentGGF
500002522
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
240 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maritime Fishermen's UnionY3 CommitmentGGF
500002523
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
100 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cape Breton Fish Harvesters AssoY3 CommitmentGGF
500002524
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
400 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSR GeoSurveys MaritimesY3 CommitmentGGF
500002526
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
275 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bluenose Coastal Action FoundatiY3 CommitmentGGF
500002527
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
250 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Marine Thinking IncY3 CommitmentGGF
500002529
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
58 017,65 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Natural Resources ConsultantsY3 CommitmentGGF
500002531
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
200 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fishing Gear Coalition of AtlantY3 CommitmentGGF
500002533
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.