Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
118 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Numérisation et mise à disposition des données de la chaîne d'approvisionnement en matériaux de tuyauterie pour les projets de construction commerciale
954664
Mettre au point un explorateur de données qui saisit et catalogue les informations sur les matériaux de construction de tuyauterie lors de la phase d'estimation préalable au projet.
20 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ (2020) - Analyste de données
954678
Embauche d'un jeune pour aider l'entreprise dans l'analyse de données.
20 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ (2020) - Scientifique de données
954680
Embaucher un jeune scientifique de données pour aider à la création de la plateforme logicielle de l'entreprise.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954681
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
101 640,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954685
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
150 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
« ALPHA BOARD - CRÉATEUR DE CV - INTÉGRATEUR DU SYSTÈME DE SUIVI DES CANDIDATS »
954705
Création d'un portail marché du travail prévérifié, où le réseau n'accueille que des professionnels dont les qualifications ont été vérifiées à la source et où tous les utilisateurs du réseau ont un accès permanent et facile pour actualiser ou mettre à niveau leurs qualifications qui ne peuvent être falsifiées. Le portail du réseau s'appuie sur une chaîne de blocage du registre d'autorisations qui fournit un deuxième niveau de sécurité aux données privées cryptées des utilisateurs, où seuls les propriétaires de profils peuvent accorder, refuser ou révoquer les autorisations de consultation. Le marché (ALPHA-BOARD) mettra en relation les demandeurs d'emploi prévérifiés avec les employeurs des entreprises, ce qui améliorera le processus de triage et réduira considérablement le délai d'embauche.
42 750,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement commercial des enceintes HepaZone aux États-Unis
954717
Qualitair lance leHepaZone dans le marché hospitalier Américain. La stratégie consiste à la recherche de distributeurs et partenaires dans ce pays qui seront responsables pour le contact et vente directe à notre clientèle cible.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stage en Entomoculture
954725
Bien comprendre les besoins et comportements des grillons afin de développer une moulée sur mesure et d'améliorer les méthodes d'élevages en vue d'automatiser le mode d'élevage et d'en maximiser les bénéfices monétaires et environnementaux.
20 740,00 $
26 juil. 2020
organisme à but lucratif
Stratégie et campagne de marketing
954728
Le but de ce projet est de définir une stratégie de la marque et de marketing et de planifier l'exécution d'une campagne pour la marque InnovaLife (produits d'EPI) ainsi que pour la marque InnovaTools (produits d'outils de construction) en utilisant les médias sociaux, les médias conventionnels, une présence adéquate sur le Web et en soutenant le matériel de marketing et de marque.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Intégration de fonctionnalités de planification avancées dans une application de standard virtuel pour les soins de santé
954733
Hypercare est un premier outil mobile de communication et de collaboration en matière de soins de santé. Ce projet permettra de créer des fonctionnalités pour les fonctions existantes de planification et de standard virtuel afin de réduire encore plus les entrées manuelles et d'améliorer la fiabilité.