Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

32 500,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Finances

Numéro de l’entente :

983026

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Sous la responsabilité du PDG, le poste d'associé en finances stratégiques est un emploi à temps plein qui comporte une série de responsabilités financières opérationnelles et de développement. L'objectif principal de ce poste est de développer des modèles et d'éclairer la prise de décisions stratégiques afin de maximiser la rentabilité de l'entreprise. Les principales responsabilités comprennent l'élaboration d'un cadre financier pour l'écosystème technologique ainsi que la réalisation d'activités générales de planification et d'analyse financières. Le titulaire du poste fournira également des rapports sur les indicateurs de performance clés financiers et commerciaux aux parties prenantes internes et externes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2J5

170 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Montage optomécanique de haute stabilité (CAL2) pour l’Imageur de planètes de Gemini

Numéro de l’entente :

983123

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet de recherche appliquée vise à concevoir et à construire un système optomécanique complexe qui sera utilisé dans le sous-système d’étalonnage de l’instrument de l’Imageur de planètes de Gemini. Le principal défi consiste à minimiser le déplacement relatif entre deux composants optiques pendant les observations. Le déplacement relatif en fonctionnement est de l’ordre de 0,0005°. Cette erreur est créée par les vibrations parasites et la distorsion thermique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G1K 4L2

260 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SolarSteam - Test du pilote alpha et conception du pilote bêta

Numéro de l’entente :

983143

Durée : du 1 déc. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

SolarSteam poursuit le développement et la commercialisation d'une conception unique pour les systèmes solaires thermiques à concentration à l'échelle commerciale et utilitaire, en ciblant les utilisateurs dans les climats extrêmes (nordiques, tropicaux, désertiques). Ce projet permettra de concevoir et de tester les systèmes pilotes de SolarSteam pour les clients ayant besoin de chaleur (vapeur et eau chaude) pour les processus industriels et les applications de chauffage et de refroidissement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

50 000,00 $

10 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de données pour la récolte robotisée des champignons - Faisabilité

Numéro de l’entente :

983156

Durée : du 10 déc. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Utilisation des données avancées disponibles et des outils de science des données pour mieux comprendre et connaître les impacts environnementaux sur la croissance du champignon agaricus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Putnam, Ontario, CA N0L 2B0

172 800,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une technologie et de systèmes permettant aux utilisateurs de personnaliser et d'améliorer en libre-service FutureVault, un centre numérique permettant de stocker et de gérer en toute sécurité des informations personnelles et professionnelles importantes.

Numéro de l’entente :

983175

Durée : du 1 nov. 2021 au 25 mars 2022
Description :

FutureVault est une plateforme numérique qui fournit aux utilisateurs des outils robustes pour stocker et gérer leurs informations les plus importantes dans le nuage. Ce projet permettra de mettre en œuvre de nouvelles technologies qui aideront les organisations à mettre en œuvre et à personnaliser plus facilement le logiciel sans avoir besoin d'un soutien technique important. Ces technologies permettront d'accélérer considérablement l'efficacité du déploiement technologique et d'étendre les fonctionnalités aux mains des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2K4

25 000,00 $

13 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Créateur de Dissolve et fonctionnalités Premium

Numéro de l’entente :

983229

Durée : du 13 déc. 2021 au 14 sept. 2022
Description :

Dissolve investit des ressources technologiques pour créer de nouvelles fonctionnalités Dissolve Premium, et ce, afin de faciliter le flux de travail créatif et d'équipe des clients et d'assurer leur fidélisation. En outre, l'intelligence de recherche utilisant l'IA et l'algorithme pour trouver un contenu particulier constitue un effort d'optimisation continu. Dissolve Creators propose également des profils de créateurs, des outils d'édition, des outils de conversion et de compression de fichiers, etc. pour aider les créateurs à présenter et à monétiser leur contenu et eux-mêmes, à améliorer le flux de travail créatif et à travailler avec des équipes partagées et distribuées. Cela nécessite un développement technologique allant des technologies logicielles, du cloud, du mobile, des intégrations à la veille économique et à l'IA afin d'optimiser l'expérience de l'utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P7

48 555,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Possibilité de marché/faisabilité technique de la plate-forme NetExperience

Numéro de l’entente :

983311

Durée : du 3 janv. 2022 au 24 mars 2022
Description :

NetExperience est un fournisseur de solutions logicielles visant à automatiser la gestion des réseaux Wi-Fi privés et publics. NetExperience adopte une approche innovante de la mise en réseau en dissociant les composants matériels des couches logicielles. Jusqu'à présent, la solution logicielle s'est concentrée sur la réduction de la complexité humaine dans la gestion de réseaux WI-FI complexes. Ce projet vise à évaluer les possibilités du marché et la faisabilité technique de la création d'une nouvelle plateforme de monétisation au-dessus de l'infrastructure logicielle existante. Les fournisseurs de services (FS) pourront ainsi rentabiliser leur investissement dans le déploiement de réseaux Wi-Fi à grande échelle. Plusieurs applications fonctionnant sur la nouvelle plateforme fourniront des solutions de monétisation particulières aux fournisseurs de services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

41 996,80 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration du moteur de rendu

Numéro de l’entente :

983393

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 juin 2022
Description :

L'entreprise intègre un logiciel de planification architecturale de visualisation tiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y3

950 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Instrumenter l'isolement des services de Tehama pour renforcer la capacité globale de la plateforme à évoluer

Numéro de l’entente :

983641

Durée : du 1 nov. 2021 au 13 janv. 2023
Description :

L'objectif du projet est de faire évoluer la plateforme en investissant dans l'instrumentation de la création d'un environnement Tehama, ce qui permettra ensuite à l'entreprise d'isoler chaque service qui peut fonctionner indépendamment et évoluer en fonction de l'utilisation du système. Cette isolation instrumentée des services Tehama renforce stratégiquement la capacité globale de la plate-forme à s'adapter aux clients, quels que soient leur emplacement, leur secteur d'activité ou leur taille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 0B9

470 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Sélection et poursuite de cibles internes

Numéro de l’entente :

983646

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

ProteinQure prévoit de poursuivre deux programmes internes de découverte de médicaments. En commençant par cinq cibles sur lesquelles nous avons effectué des recherches approfondies, nous réaliserons deux activités essentielles pour aider à sélectionner deux cibles internes comme finalistes. Ces deux activités sont la validation des résultats de la littérature expérimentale et la validation computationnelle des modèles structurels initiaux. Nous concevrons ensuite la première génération de molécules pour ces deux cibles pathologiques précises à l'aide de notre plateforme informatique et les testerons par le biais de sous-traitants. Les molécules qui en résulteront seront essentielles pour les futurs efforts de collecte de fonds et seront éventuellement commercialisées (en les vendant à des partenaires).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9M 1G4