Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
944743 Ontario Inc-2022-2023-990796
990796
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Station de nidification
990819
UAS Nesting Solutions – Station d'accueil robuste et fiable, indépendante des drones. Construite pour résister à des températures extrêmes, pour des opérations de vol à distance continues 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
47 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Spice Technology Group Inc.-2022-2023-990821
990821
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Limbus AI Inc.-2022-2023-990838
990838
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Dirt Squirrel Apparel Inc-2022-2023-990852
990852
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PETRO BARRIER SYSTEMS INC-2022-2023-990853
990853
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
CleanO2 Carbon Capture Technologies Inc.-2022-2023-990899
990899
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Activités de simulation aérothermique du démonstrateur de microcentrale électrique et de fabrication avancée
990924
Le projet fera progresser le travail de simulation aérothermique dans la mise au point du démonstrateur à grande échelle de notre microcentrale électrique en se concentrant sur l'intégration des avantages de la fabrication avancée dans sa chaîne d'outils de développement.
35 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1461043 Ontario Limited-2022-2023-990928
990928
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Capteur de niveau de réservoir « internet des objets » à sécurité intrinsèque
990937
Achever la mise au point d'un capteur de niveau de réservoir « internet des objets » à sécurité intrinsèque destiné aux applications de réservoir en plastique dans le secteur du pétrole et du gaz, qui réduit l'intervention manuelle sur le réservoir lui-même et améliore la gestion et le suivi des stocks à l’aide d’une application logicielle.