Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 sept. 2018
BAND Performing Arts Series
1319635
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 952,00 $
17 août 2018
Accroître les possibilités des filles Oran Asli et des jeunes femmes de la Malaisie péninsulaire de se faire entendre sur la question de l’éducation par l’intermédiaire de communications narratives participatives et d’une présentation
200 000,00 $
17 août 2018
organisme à but lucratif
Réseau de transport de soins de santé « Healthcare Transportation Network (HTN) »
911609
Le projet consiste à développer un logiciel visant à améliorer l'efficacité et la réactivité des services de transport non urgents au Canada en mettant l'accent sur l'interface entre le personnel de santé de première ligne (utilisateurs) et les exploitants de parcs de véhicules.
2 500 000,00 $
15 août 2018
The New Roxy Theatre - Construction
1320648
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
419 124,00 $
15 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The New Roxy Theatre - Construction
1320648
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
200 000,00 $
9 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau d'apprentissage actif pour la responsabilisation et la performance dans l'action humanitaire
7393017 P006045001
Le réseau d’apprentissage actif pour la responsabilisation et la performance dans l’action humanitaire (ALNAP) défend ardemment une application plus rigoureuse des processus d’apprentissage et d’évaluation dans l’ensemble du système humanitaire.
Avec l'appui du AMC, l'ALNAP se concentre sur le travail de l'organisation pour évaluer et suivre la performance humanitaire en Syrie, en Irak et dans la région du Moyen-Orient élargi. Il contribue aux efforts de l'ALNAP pour identifier les problèmes clés, construire un consensus sur des approches et des solutions communes, et partager les leçons apprises, améliorant ainsi la qualité de l'action humanitaire et la responsabilité des acteurs humanitaires en Syrie, en Irak et dans l'ensemble du système humanitaire.
27 001,00 $
3 août 2018
La présence de femmes dans le journalisme de paix contribue à la résolution des conflits et au processus de consolidation de la paix chez les populations vivant des deux côtés d’Abkhazia, en Ossétie du Sud, et de la ligne de délimitation administrative.
10 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - IoT pour l'optimisation de la consommation d'énergie
911603
Ce projet identifiera les possibilités d’expansion dans les secteurs environnementaux, y compris l’énergie verte, en utilisant la technologie IoT pour améliorer l’efficacité opérationnelle des clients et en augmentant la prévalence des dispositifs intelligents connectés pour optimiser la consommation d’énergie.
500 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Produit 9103
912016
Optelian a conçu un multiplexeur optique 100 Gbps unique - 9103 (compatible avec les installations extérieures). Ce projet implémente des fonctionnalités logicielles avancées, qui sont stratégiques pour Optelian concernant une grande opportunité.
141 280,00 $
1 août 2018
"Diversity and Achievement in Anglophone Quebec"
1315268
Développement de Communautés de Langue Officielle