Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207118 dossiers trouvés

50 000,00 $

25 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227204

Numéro de l’entente :

227204

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher un responsable de la R et D en environnement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2L9

13 000,00 $

25 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

QʷAYAĆIIK

Numéro de l’entente :

GC-2989

Durée : du 25 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la production QʷAYAĆIIK (prononcé qwaya-tseek), un long métrage documentaire sur la responsabilité et la réciprocité face aux conflits entre les humains et la faune sauvage.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

976 730,00 $

25 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PC0010247

Numéro de l’entente :

PC0010247

Durée : du 25 mars 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Améliorer le système de radiodiffusion sportive en direct en ligne à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1A5

25 000,00 $

25 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0010866

Numéro de l’entente :

PC0010866

Durée : du 25 mars 2025 au 17 sept. 2025
Description :

Organiser la conférence et le salon professionnel Vision Quest 2025 à Winnipeg, au Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1R7

25 000,00 $

25 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Révolutionner la fabrication des composants optiques : fabrication de lentilles à gradient d’indice (GRIN) de pointe par fabrication additive volumétrique (FAV)

Numéro de l’entente :

1028079

Durée : du 25 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G1P 4N7

1 000 000,00 $

25 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de pieux de construction en béton ultra-haute performance et méthodologie d’assemblage correspondante

Numéro de l’entente :

1028729

Durée : du 25 mars 2025 au 25 mars 2027
Description :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sont à la recherche d’une solution qui permettra de mettre au point des matériaux de construction à faible émission de carbone en accordant la priorité à la fonctionnalité et à la rentabilité, en mettant l’accent sur le béton, le ciment et l’acier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Ruscom Station, Ontario, CA N0R 1R0

52 447,00 $

24 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Saskatchewan AccessAbility Awareness Project

Numéro de l’entente :

020146866

Durée : du 24 mars 2025 au 23 mars 2027
Description :

Les objectifs sont de fournir du financement à des organismes qui accroîtront la sensibilisation au moyen d'activités qui auront lieu pendant la SNA, notamment :.• l'amélioration de la compréhension et les connaissances des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.• la réduction de la stigmatisation et des obstacles comportementaux auxquels font face les personnes en situation de handicap.• le partage des pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Initiative Canada Accessible - Subventions
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J2C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

A Collective Approach to Integrate Health, Housing, and Community Supports for Vulnerable Seniors

Numéro de l’entente :

020404489

Durée : du 24 mars 2025 au 23 mars 2029
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PNHA – Pan Canadien – Cont
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E0G5

275 000,00 $

24 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Self Care Through Hair (SCTH)

Numéro de l’entente :

020712873

Durée : du 24 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z3L5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Empowering Black Futures: Scaling Health and Culture

Numéro de l’entente :

020725883

Durée : du 24 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Ajax, Ontario, CA L1S5K5