Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Technologue en ingénierie et marketing technique de la solution IIoT en solutions verticales vertes
928103
Développement de logiciels pour les produits, qui se connectent à la plate-forme MS Azure, ce qui peut inclure des applications telles que les logiciels PowerBI ou Connector conçus pour entrer des données dans les systèmes ShookIOT ou les systèmes MS Azure.
17 400,00 $
8 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement des activités au Portugal et au Royaume-Uni
928121
Présentation d'OSSimTech aux congrès EFORT et SESAM afin de déployer la commercialisation au Portugal et au Royaume-Uni.
organisme à but lucratif
SHORE hors ligne
928166
Développer une version hors ligne de SHORE, qui permet la collecte de quantités massives de données dans des endroits éloignés ou souterrains lorsqu'il n'y a pas de connexion Internet ou cellulaire.
250 600,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
Système de vision et de gestion automatique de statistiques pour le billard
928176
Développer un prototype fonctionnel permettant l'acquisition de nouvelles statistiques de billard afin d'évaluer le calibre des joueurs. Ce concept complète le système de gestion de tournois/ligues développé par CompuSport en automatisant la gestion.
350 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Eurostars E!12916 - SB4DViewer : Démocratiser le bâtiment intelligent en affichant les mégadonnées de l’internet des objets sur des maquettes 3D
928207
Projet Eurostars E!12916 - SB4DViewer avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, ARC Informatique et Algo’Tech (France) : Développement d'une plateforme affichant de manière simple et schématisée les mégadonnées issues de l'Internet des objets sur des modèles Géo4D de bâtiments, constamment mis à jour, afin d'en faciliter l’interprétation.
30 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une chargée de projet
928255
Développement d'un outil méthodologique permettant d'évaluer, sur la base de standards internationaux, les impacts environnementaux potentiels d'un produit ou d'un service sur l'ensemble de son cycle de vie.
30 000,00 $
13 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'une stratégie de marketing
928280
Développement et implémentation d'une stratégie marketing pour soutenir l'acquisition et la fidélisation des utilisateurs sur la plate-forme Mistplay.
15 000,00 $
20 mai 2019
organisme à but lucratif
Améliorations et mises à jour techniques des produits Anytune
928314
Un projet de développement visant à mettre à jour les technologies de la plate-forme et à offrir de nouvelles fonctionnalités et améliorations au portefeuille de produits iOS et MacOS d'Anytune nécessaires pour demeurer concurrentiel et augmenter ses revenus.
37 500,00 $
9 mai 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation en construction d'établissements de santé aux États-Unis
928339
Le projet cherche à explorer et développer la croissance de l'entreprise aux États-Unis à travers la construction d'hôpitaux et établissements de santé privés et publics innovants, résilients et bien calibrés aux besoins du marché.
200 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mesures d'informations Klipfolio « Klipfolio Metrics Insights»
928387
Améliorer la base Metrics en créant une plate-forme évolutive d'informations « Insights », qui peut planifier et traiter les informations à l'échelle afin d'accroître l'engagement des utilisateurs avec Metrics.