Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

184 800,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Sport Participation Bilateral 2022-24

Numéro de l’entente :

1352118

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Fédéraux-provinciaux/territoriaux

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Fédéraux-provinciaux/territoriaux
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9E2
Entente :

Sport Participation Bilateral 2022-24

Numéro de l’entente :

1352119

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Fédéraux-provinciaux/territoriaux

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Fédéraux-provinciaux/territoriaux
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2C6
Entente :

Sport Participation Bilateral 2022-24

Numéro de l’entente :

1352121

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Fédéraux-provinciaux/territoriaux

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Fédéraux-provinciaux/territoriaux
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 1N3

188 200,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Sport Participation Bilateral 2022-24

Numéro de l’entente :

1352123

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Fédéraux-provinciaux/territoriaux

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Fédéraux-provinciaux/territoriaux
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0V8

136 500,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Sport Participation Bilateral 2022-24

Numéro de l’entente :

1352124

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Fédéraux-provinciaux/territoriaux

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Fédéraux-provinciaux/territoriaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

173 400,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Sport Participation Bilateral 2022-24

Numéro de l’entente :

1352125

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Fédéraux-provinciaux/territoriaux

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Fédéraux-provinciaux/territoriaux
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0B3
Entente :

International Culture Fest 2022

Numéro de l’entente :

1348740

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5C7

160 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

De toutes origines, nous sommes Lachine

Numéro de l’entente :

1348751

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Lachine, Québec, CA H8S 2B5

48 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Développement des capacités de Monde et Macadam

Numéro de l’entente :

1348752

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Alma, Québec, CA G8B 4T1

40 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Contrer les préjugés par l’implication communautaire

Numéro de l’entente :

1348160

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Saint-Basile, Québec, CA G0A 3G0