Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
1 avr. 2022
Contrer la pénurie des enseignants francophones du Conseil scolaire francophone provincial
1348182
Développement de Communautés de Langue Officielle
35 700,00 $
1 avr. 2022
Anti-Racism Social Justice Youth Workshops
1349919
Programme du multiculturalisme
46 493,00 $
1 avr. 2022
Black Prairies
1348753
Programme d'aide aux musées
166 621,00 $
1 avr. 2022
Learning from the Heritage Collection at MICEC
1348713
Programme d'aide aux musées
66 570,00 $
1 avr. 2022
Wapháha Ská Dakota Oyate: Wóyuonihan Wotakuye Ehanna ga Détu - An Exhibit Honouring Our Relatives of Yesterday & Today
1348204
Programme d'aide aux musées
13 122,00 $
1 avr. 2022
Collections Management
1348205
Programme d'aide aux musées
98 700,00 $
1 avr. 2022
Data Replenishment of the Prince Albert Historical Society Collection Using Indigenous Knowledge
1348718
Programme d'aide aux musées
20 000,00 $
1 avr. 2022
Buddies in Bad Times Theatre 2022-2023 CAPF CEE Project
1348211
Fonds du Canada pour la présentation des arts
30 000,00 $
1 avr. 2022
Indigenous Music Alliance 2022-2023 CAPF CEE Project
1348217
Fonds du Canada pour la présentation des arts
60 000,00 $
1 avr. 2022
Plan de consolidation des capacités organisationnelles et stratégiques du Centre des musiciens du monde
1348218
Programme du multiculturalisme