Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Entente :

Contrer la pénurie des enseignants francophones du Conseil scolaire francophone provincial

Numéro de l’entente :

1348182

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

35 700,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Anti-Racism Social Justice Youth Workshops

Numéro de l’entente :

1349919

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 3E9
Entente :

Black Prairies

Numéro de l’entente :

1348753

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 0N3
Entente :

Learning from the Heritage Collection at MICEC

Numéro de l’entente :

1348713

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3C9

66 570,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Wapháha Ská Dakota Oyate: Wóyuonihan Wotakuye Ehanna ga Détu - An Exhibit Honouring Our Relatives of Yesterday & Today

Numéro de l’entente :

1348204

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Whitecap, Saskatchewan, CA S7K 2L2

13 122,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Collections Management

Numéro de l’entente :

1348205

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

98 700,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Data Replenishment of the Prince Albert Historical Society Collection Using Indigenous Knowledge

Numéro de l’entente :

1348718

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 8A9

20 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Buddies in Bad Times Theatre 2022-2023 CAPF CEE Project

Numéro de l’entente :

1348211

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1B4

30 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Indigenous Music Alliance 2022-2023 CAPF CEE Project

Numéro de l’entente :

1348217

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Barrie, Ontario, CA L4M 1V6

60 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Plan de consolidation des capacités organisationnelles et stratégiques du Centre des musiciens du monde

Numéro de l’entente :

1348218

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1V1