Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

54 500,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Anishinaabe: The People of the Land

Numéro de l’entente :

1348719

Durée : du 1 avr. 2022 au 8 déc. 2022
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Red Lake, Ontario, CA P0V 2M0
Entente :

explorASIAN Festival 2022

Numéro de l’entente :

1348722

Durée : du 1 avr. 2022 au 25 nov. 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3
Entente :

Imprime ta langue

Numéro de l’entente :

1348723

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4J8

23 500,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Une langue, des histoires

Numéro de l’entente :

1348724

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2B 2J1
Entente :

Banque de ressources 50+ en C.-B.

Numéro de l’entente :

1348725

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1W2
Entente :

Se rencontrer et se découvrir

Numéro de l’entente :

1348727

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1
Entente :

Planification stratégique de la communauté 2023-2028 & gouvernance ARCO

Numéro de l’entente :

1348728

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5
Entente :

SCRI 2022

Numéro de l’entente :

1348729

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

140 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Splash

Numéro de l’entente :

1348730

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2R2
Entente :

International Culture Fest 2022

Numéro de l’entente :

1348740

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5C7