Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 500,00 $
1 avr. 2022
Anishinaabe: The People of the Land
1348719
Programme d'aide aux musées
31 000,00 $
1 avr. 2022
explorASIAN Festival 2022
1348722
Programme du multiculturalisme
24 785,00 $
1 avr. 2022
Imprime ta langue
1348723
Développement de Communautés de Langue Officielle
23 500,00 $
1 avr. 2022
Une langue, des histoires
1348724
Développement de Communautés de Langue Officielle
30 000,00 $
1 avr. 2022
Banque de ressources 50+ en C.-B.
1348725
Développement de Communautés de Langue Officielle
26 300,00 $
1 avr. 2022
Se rencontrer et se découvrir
1348727
Développement de Communautés de Langue Officielle
41 803,00 $
1 avr. 2022
Planification stratégique de la communauté 2023-2028 & gouvernance ARCO
1348728
Développement de Communautés de Langue Officielle
150 000,00 $
1 avr. 2022
SCRI 2022
1348729
Programme de soutien au sport
140 000,00 $
1 avr. 2022
Splash
1348730
Programme du multiculturalisme
20 000,00 $
1 avr. 2022
International Culture Fest 2022
1348740
Programme du multiculturalisme