Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 440,00 $
1 avr. 2022
Stage en technologie
1346560
Fonds du livre du Canada
26 000,00 $
1 avr. 2022
20 Above Accessibility Project
1346561
Fonds du Canada pour les espaces culturels
40 790,00 $
1 avr. 2022
Wheelchair Accessibility on Boomtown Street at the WDM Saskatoon
1346569
Fonds du Canada pour les espaces culturels
26 250,00 $
1 avr. 2022
Plan d'affaires
1346575
Fonds du livre du Canada
20 000,00 $
1 avr. 2022
Le cinéma en français au Manitoba, c'est partout et toute l'année !
1346583
Développement de Communautés de Langue Officielle
27 000,00 $
1 avr. 2022
Plus 1 - Tous ensemble
1346584
Développement de Communautés de Langue Officielle
25 000,00 $
1 avr. 2022
Les Centres de ressources éducatives à l'enfance (CRÉEs) - Nouveaux programmes et diffusion virtuelle
1346585
Développement de Communautés de Langue Officielle
51 050,00 $
1 avr. 2022
Exposition - Vers une communauté unie : Georges Forest, activiste franco-manitobain et métis
1346587
Développement de Communautés de Langue Officielle
1 710 000,00 $
1 avr. 2022
Programmation 2022-2025
1346624
Éducation dans la langue de la minorité
45 900,00 $
1 avr. 2022
Business Planning
1346645
Fonds du livre du Canada