Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

19 440,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Stage en technologie

Numéro de l’entente :

1346560

Durée : du 1 avr. 2022 au 10 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3R 2J8

26 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

20 Above Accessibility Project

Numéro de l’entente :

1346561

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0X4
Entente :

Wheelchair Accessibility on Boomtown Street at the WDM Saskatoon

Numéro de l’entente :

1346569

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 0S5
Entente :

Plan d'affaires

Numéro de l’entente :

1346575

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2Y3
Entente :

Le cinéma en français au Manitoba, c'est partout et toute l'année !

Numéro de l’entente :

1346583

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 0Y5

27 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Plus 1 - Tous ensemble

Numéro de l’entente :

1346584

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G7
Entente :

Les Centres de ressources éducatives à l'enfance (CRÉEs) - Nouveaux programmes et diffusion virtuelle

Numéro de l’entente :

1346585

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2B4
Entente :

Exposition - Vers une communauté unie : Georges Forest, activiste franco-manitobain et métis

Numéro de l’entente :

1346587

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Saint-Boniface, Manitoba, CA R2H 0G7
Entente :

Programmation 2022-2025

Numéro de l’entente :

1346624

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Éducation dans la langue de la minorité

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Éducation dans la langue de la minorité
Location : Québec, Québec, CA G1K 6E1

45 900,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Business Planning

Numéro de l’entente :

1346645

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Oliver, Colombie-Britannique, CA V0H 1T4

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