Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
223 687,00 $
4 juil. 2022
gouvernement
1001532
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Réaménager le parc Reynolds situé dans le secteur riverain du centre-ville de Brockville.
223 687,00 $
4 juil. 2022
gouvernement
1001532
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Réaménager le parc Reynolds, situé en front de mer du centre-ville de Brockville en reconfigurant et en asphaltant le stationnement dans la rue adjacente au parc, en aménageant le paysage, en installant des bancs et des tables de pique-nique, ainsi qu’en asphaltant le sentier Brock traversant le parc.
75 000,00 $
4 juil. 2022
Une nouvelle vision pour le Centre de justice des Premiers Peuples de Tiohtià:ke
12412767
Ce projet renforcera la capacité organisationnelle du Centre de justice des Premiers Peuples de Montréal par la formation, la planification stratégique, le développement de sites Web et de matériel promotionnel et l'amélioration de la gestion financière.
71 200,00 $
4 juil. 2022
Manuel & Suivi judiciaire Audio
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Volet 1 - Traductions audio et traduction vers le français : produire des versions audio de brochures de suivi judiciaire, ainsi que traduire le Manuel de suivi judiciaire en français Volet 2 - Manuel de formation tenant compte des traumatismes : produire un guide de formation tenant compte des traumatismes à l'intention des fournisseurs de services aux victimes et des coordonnateurs de la justice dans les territoires.
51 000,00 $
4 juil. 2022
Création d'espaces sécuritaires: formation sur capacités de justice réparatrice
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Ce projet soutiendra une séance de formation à l'échelle de NALSC pour l'équipe de justice réparatrice sur la facilitation des cercles liés à l'agression sexuelle ou à la violence familiale axée sur les pratiques tenant compte des traumatismes, en appliquant une perspective féministe intersectionnelle, en explorant les racines des préjudices sexuels, les besoins des personnes touchées et les options/modèles de réponses. En raison de la nature intense de ce sujet, le personnel explorera également les options holistiques de soins personnels.
49 500,00 $
4 juil. 2022
Formation tenant compte des traumatismes
12425553
Ce projet soutiendra un outil éducatif pour le personnel de justice et les partenaires de justice sur l'utilisation de méthodes tenant compte des traumatismes pour faire avancer les clients vers leur parcours de guérison vers une vie sans infraction.
76 435,00 $
4 juil. 2022
Nous marchons ensemble
12426309
Ce projet soutiendra une formation tenant compte des traumatismes pour toute l'équipe de justice et les bénévoles qui s'occupent des victimes, au sein de Six Nations, de violence domestique, d'homicide, etc.
50 000,00 $
4 juil. 2022
Formation pour le cercle de justice réparatrice
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Le bénéficiaire accepte de fournir aux membres de son comité de justice réparatrice une formation en Nouvelle-Écosse, des ateliers et des visites travail-études dans d'autres programmes communautaires.
50 000,00 $
4 juil. 2022
Une nouvelle vision pour le Centre de justice des Premiers Peuples de Tiohtià:ke
12412767
Ce projet renforcera la capacité organisationnelle du Centre de justice des Premiers Peuples de Montréal par la formation, la planification stratégique, le développement de sites Web et de matériel promotionnel et l'amélioration de la gestion financière.
55 803,00 $
4 juil. 2022
Restaurer nos voix - Formation tenant compte des traumatismes
12476228
Ce projet vise à : Offrir des séances de formation axées sur les traumatismes et dirigées par des Autochtones sur la façon d'intervenir efficacement en cas de violence sexuelle; Élaborer un programme pour les séances de formation sur des sujets relatifs à la réponse à la violence sexuelle ; et offrir des séances de formation de recyclage aux intervenants communautaires, y compris les PJA et les partenaires de justice.