Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 725,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration de prototype – Système 5UP Quad Block avec auto-diagnostic et sortie d'ozone variable
994281
Aclarus mettra au point un système de génération d'ozone Quad Block à haut rendement capable d'autodiagnostic automatisé et d'ajustement de la dose d'ozone en temps réel, tout en assurant un encombrement réduit et une faible consommation électrique.
26 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Melnik Resources Ltd.-2022-2023-994861
994861
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
9403-7801 Québec Inc.-2022-2023-995868
995868
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
On Stage Cleaning Inc.-2022-2023-995913
995913
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Awake Labs Inc.-2022-2023-995922
995922
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
UP360 Inc.-2022-2023-995943
995943
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Conformii Limited-2022-2023-996073
996073
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Zebra Robotics Inc-2022-2023-996116
996116
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
188 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Durcissement technologique de l'outil de validation des comptages d'occupation de RideFlag en vue d'un lancement commercial
993007
Ce projet de durcissement comprend trois objectifs principaux, qui se dérouleront sous forme de trois sous-projets simultanés d'une durée de 6 à 10 mois.
140 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Schedule Me – Phase 2
993010
Construire une plateforme de planification pour améliorer les besoins complexes de planification de l'horaire des médecins et des infirmières. L'application offrira des fonctionnalités puissantes grâce à une conception simple et intuitive.