Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 767,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992714
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'une solution de système de suivi des livraisons utilisant la chaîne de blocs dans un serveur décentralisé.
992728
Ce projet vise à mettre au point un système de démonstration de faisabilité (DdF) pour tracer et suivre les actifs physiques. Le système DdF utilisera des contrats intelligents du réseau blockchain Ethereum pour le suivi, le traçage et la preuve, dans un serveur décentralisé.
7 727,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
992821
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune – poste de développeur ou développeuse de jeux
992825
Embauche d'une personne récemment diplômée en informatique pour un poste de programmeur ou programmeuse de jeux junior.
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de la plateforme sociale
992857
Développer un nouveau flux de connexion qui permet aux influenceurs de connecter leurs comptes Instagram et TikTok directement avec Node pour fournir des données en temps réel et des flux de contenu que les clients peuvent visualiser.
150 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Généralisation de l’outil InfoBaignade pour d’autres usages et ajouts de fonctionnalités à InfoBris.
992917
Ce projet porte sur l’ajout de nouvelles fonctionnalités aux outils InfoBaignade et InfoBris afin de généraliser la prédiction de la qualité de l’eau pour plusieurs usages et d’évaluer la consommation en eau potable avec InfoBris.
146 105,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Amélioration du processus de vente incitative
992922
Projet d'innovation commerciale visant à faciliter et à améliorer la vente incitative aux clients existants.
60 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un circuit pour ajustement numérique de la voix et d'un système vidéo en mode HD4K
992999
Développer un circuit de traitement audio avec ajustement numérique de la tonalité avec ou sans compensation pour l'utilisation de gaz spéciaux tel l'hélium. L'entreprise intégrera le circuit par la suite dans leurs produits.
25 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
000022672
000022672
Rénover le chalet en vue d'améliorer l'expérience des visiteurs dans la chaîne de Selkirk - budget de 2021
23 485,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
000022672
000022672
Moderniser le chalet pour bonifier l'expérience des visiteurs dans les Selkirk Mountains - Budget 2021