Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

32 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Saisons 2022-2023

Numéro de l’entente :

1342417

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Saint-Fabien, Québec, CA G0L 2Z0

34 600,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation de spectacles professionnels - La Sarre 2021-2022

Numéro de l’entente :

1342418

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : La Sarre, Québec, CA J9Z 1Y3

28 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dottori Hall 2022-2023 and 2023-2024 Seasons

Numéro de l’entente :

1342420

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Témiscaming, Québec, CA J0Z 3R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Marcher / Démarcher / Manoeuvrer

Numéro de l’entente :

1342422

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5L9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tiny Lights Festival

Numéro de l’entente :

1342444

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Ymir, Colombie-Britannique, CA V0G 2K0

16 500,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dr. H. A. McDonald Season

Numéro de l’entente :

1342450

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Lloydminster, Alberta, CA T9V 3N7

39 200,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fête du 350e anniversaire des seigneuries de Beaumont

Numéro de l’entente :

1342594

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Beaumont, Québec, CA G0R 1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AX Music Series

Numéro de l’entente :

1342626

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA E4E 2N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2022-2023

Numéro de l’entente :

1342627

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Atholville, Nouveau-Brunswick, CA E3N 3Z9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

College Concert Series

Numéro de l’entente :

1342850

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4H8