Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Centres de collab. de rech. comm. sur le VIH/sida-volet autochtone-Pro. Finan.
165686
L’objectif particulier de la présente possibilité de financement est de financer des centres de collaboration de recherche communautaire sur le VIH/sida :
• qui coordonnent les efforts de RC sur le VIH/sida entre les organisations nationales existantes dans le domaine du VIH/sida, les chercheurs et les organismes régionaux et/ou provinciaux de RC sur le VIH/sida;
• qui développent les capacités de recherche communautaire partout au pays, en axant les efforts sur les secteurs où le potentiel de RC sur le VIH/sida est sous-développé;
• qui offrent un soutien du point de vue de l’infrastructure pour permettre aux organismes communautaires et aux équipes universitaires dans le domaine du VIH/sida d’élaborer des programmes de recherche stratégique afin d’obtenir du financement de recherche dans le cadre d’autres possibilités;
• qui favorisent la création et l’application de nouvelles connaissances utiles aux communautés, de sorte qu’elles puissent influer positivement sur les efforts de lutte au VIH/sida.
826 200,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
161998
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
882 045,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
161935
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
45 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - Annonce de priorités : Vieillissement
165536
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
1 495 575,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
163998
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
336 600,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164325
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 032 750,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164272
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
399 100,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonc.: Rech. sur le cannabis dans études longi.-Neuro., santé men/toxi
166807
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
Exploiter les sources et les infrastructures de données de recherche canadiennes pour stimuler la recherche sur les effets de la consommation de cannabis sur la santé ¿ y compris sur l’efficacité du cannabis médicinal pour traiter différentes affections ¿ ainsi que sur les méfaits et les risques associés à la consommation à des fins non médicales;
Produire et partager de nouvelles données sur la prévalence de la consommation de cannabis, sur les habitudes de consommation et sur les facteurs qui incitent à la consommation pour répondre à des questions de recherche en santé relatives au cannabis dans un des domaines désignés;
Développer la compréhension de la consommation de cannabis pour éventuellement formuler des recommandations sur son usage médical et récréatif et sur le traitement du trouble lié à la consommation de cannabis.
140 000,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
163865
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
814 725,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164170
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.