Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 734,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Surveillance du rendement de la technologie SmartServ et documentation
992595
Dispension a mis au point une technologie de distribution de boissons pour adultes sans surveillance qui identifie l'utilisateur et détermine son âge avant de lui offrir un service. Quatre prototypes « SmartServ » sont déployés dans le cadre d'un projet pilote en juillet 2022 dans un stade des Ligues majeures de base-ball (MLB). Le but de ce projet PRA du PARI CNRC est de surveiller le rendement sur place des prototypes SmartServ. Cette surveillance a pour but d'évaluer la fiabilité de la technologie, de noter toute amélioration mécanique ou électrique recommandée et d'élaborer une documentation pour soutenir l'utilisation continue de la technologie (manuel de l'utilisateur, FAQ sur le dépannage et procédures d'exploitation standard pour le nettoyage et l'entretien).
275 250,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'algorithmes de gouvernance de l'IA aux fins de surveillance
992606
Le projet consiste à élaborer des algorithmes pour automatiser la mise en correspondance des résultats et des recommandations propres au client dérivés des outils d'évaluation, des mesures et des enquêtes de gouvernance de l'AI.
50 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Programme du Plan d'action de co-innovation internationale
992626
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Le marché français est d'abord visé. L'entreprise recherche deux partenaires de co-innovation : 1) un partenaire pour entrer sur le marché français dans le segment de l'esthétique/de la dermatologie, 2) un partenaire technique pour améliorer l'expertise technologique de l'entreprise dans la détection de conditions dermatologiques onéreuses grâce à l'intelligence artificielle.
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Support à la commercialisation
992628
Poste de gestionnaire de la commercialisation, et responsable des communications et des études de marché.
1 135 433,00 $
4 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir aux PME de l'Est de l'Ontario un soutien de niveau 1 dans le cadre d'Assistance PI et des notes d'information de clients sur l'environnement de PI
992679
Investir Ottawa travaillera avec ses partenaires Launch Lab et Spark Centre pour fournir aux PME de l'Est de l'Ontario un soutien de niveau 1 en matière de propriété intellectuelle et des notes d'information sur l'environnement de la propriété intellectuelle. Les PME bénéficieront de conseillers internes dans les trois centres régionaux d'innovation (CRI) et de professionnels de la PI externes. Les partenaires renforceront également la sensibilisation à la PI dans la région au moyen de ressources et de programmes éducatifs.
8 767,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992714
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'une solution de système de suivi des livraisons utilisant la chaîne de blocs dans un serveur décentralisé.
992728
Ce projet vise à mettre au point un système de démonstration de faisabilité (DdF) pour tracer et suivre les actifs physiques. Le système DdF utilisera des contrats intelligents du réseau blockchain Ethereum pour le suivi, le traçage et la preuve, dans un serveur décentralisé.
7 727,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
992821
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune – poste de développeur ou développeuse de jeux
992825
Embauche d'une personne récemment diplômée en informatique pour un poste de programmeur ou programmeuse de jeux junior.
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de la plateforme sociale
992857
Développer un nouveau flux de connexion qui permet aux influenceurs de connecter leurs comptes Instagram et TikTok directement avec Node pour fournir des données en temps réel et des flux de contenu que les clients peuvent visualiser.