Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
280 000,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype de filet de poisson végétal et cultivé
982674
Ce projet vise à développer et à caractériser un prototype de filet de poisson à base de plantes et cultivé qui soit nutritif, évolutif et durable par rapport aux poissons élevés ou sauvages existants.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Dosescape - Assistant médical par IA
982737
L'application Dosescape est un assistant virtuel alimenté par l'intelligence artificielle qui simplifie la planification du traitement et engage les patients pour de meilleurs résultats de santé.
16 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur
982785
Développement d’un module Éducation pour la plateforme Web base Evan embarquée dans les smart TV LG hospitalière.
30 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'un jeune
974897
Embauche d'un gestionnaire de produits, acquisition de clients, qui travaillera avec les groupes de marketing, de développement commercial, de ventes et d'ingénierie pour aider à créer et à gérer les processus d'acquisition de nouveaux clients.
29 400,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Planification et mise en œuvre holistiques de stratégies de marketing technique
976464
Création et mise en œuvre de stratégies de marketing pour un segment de clientèle scientifique hautement technique.
29 400,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Application de l'apprentissage machine pour l'utilisation clinique/pré-clinique des signaux d'autofluorescence cérébrale
976480
Analyse des signaux recueillis chez les souris comme biomarqueur potentiel pour mesurer l'activité cérébrale.
37 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
Analyse des données et reconnaissance des modèles pour une meilleure classification
977456
Les métadonnées créées à partir de la vidéo sont utilisées pour définir les objets de la scène, puis des règles sont appliquées au mouvement de ces objets pour déterminer si le comportement observé est conforme ou non. Il existe des modèles de données qui pourraient fournir des informations supplémentaires sur l'application que les clients recherchent pour résoudre des problèmes d'efficacité et de sécurité. Les améliorations apportées aux méthodes actuelles et le développement de nouvelles capacités qui n'ont pas encore été commercialisées sont les résultats de ce projet. L'extension de nos applications de sécurité et le développement de cas d'utilisation de l'efficacité de la production seront les principaux objectifs du travail des analystes de données.
50 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
Base de données et plate-forme analytique SaaS pour les données en construction
977526
Mise en place d'une plateforme SaaS de base de données, intégration de dix nouvelles entreprises de construction de taille moyenne et création d'une trajectoire vers la commercialisation.
105 177,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement de biomatériaux nanocristallins innovants pour prévenir et traiter les infections liées aux implants
977564
Ce projet permettra de déterminer les paramètres de mise en place d'une production continue et automatisée à grande échelle du produit de l'entreprise en vue de son transfert à un grand CMO canadien.
160 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Système autonome de récolte de champignons
977656
Recherche et développement afin de trouver une solution pour la récolte des champignons et leur transformation en vue de procéder à un emballage autonome.