Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
260 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Surveillance multivariable en temps réel de l'état des huiles
993896
La surveillance de l'état de l'huile permet aux utilisateurs d'équipements industriels critiques de garantir le rendement et la fiabilité de leurs actifs. Néanmoins, son utilité est limitée par le temps requis. EPT vise à mettre au point un capteur d'huile multivariable pour permettre à ses clients de surveiller l'état de son lubrifiant en temps réel, ce qui permet une maintenance rapide et efficace de ses systèmes critiques.
250 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement d'Eclipse / Azure
993941
Ce projet vise à optimiser l'intégration technologique pour une automatisation de la confidentialité de bout en bout sur une infrastructure PaaS (plateforme-service) courante.
63 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un système à l'échelle pilote pour le doré jaune
994087
Projet de recherche visant à déterminer la viabilité de la culture du doré jaune dans un système aquatique de recirculation à des fins commerciales. Les alevins ont été élevés jusqu'à 30 cm de longueur. Le succès de cette étape a justifié le passage à la phase 2. Les objectifs de la deuxième phase sont de cultiver le doré jaune jusqu'à une taille commerciale et d'établir un programme de stock de géniteurs.
700 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Expansion du produit VendorPM
994206
Ce projet contribuera à la poursuite du développement technologique de la plateforme avancée de gestion des propriétés VendorPM. La mise au point de cette technologie permettra son adoption par les moyennes et grandes entreprises de gestion immobilière.
31 655,39 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
13106535 Canada Inc.-2022-2023-992682
992682
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Favoriser le transport urbain durable
992708
Le projet proposé est une démonstration pilote de la manière dont une plateforme innovante de gestion de l'énergie de chargement des VE peut améliorer l'adoption de véhicules à émission zéro dans des environnements urbains à forte densité.
104 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Capacités de cartographie intérieure
992711
Beyond Media Digital Inc. investit dans la R-D pour des capacités de cartographie avancées dans Circuit, afin de fournir aux clients une solution simple et intuitive pour la cartographie des lieux intérieurs.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Rechercher, innover et évaluer de nouveaux marchés
992715
Recherche sur les marchés dans ce secteur, évaluation de l'adéquation du produit et expansion dans les régions concernées.
189 280,00 $
1 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité d'une installation de produits du bois
992748
L'objectif de cette étude de faisabilité technique est de décrire comment la Nation crie de Bigstone entend livrer à ses clients des produits du bois provenant de l'intérieur et des environs de sa réserve et des terres visées par un traité, grâce à la construction d'une autre installation de produits du bois à Wabasca, en Alberta.
74 468,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Le projet Booker
992764
Le projet Booker consiste à trouver des solutions technologiques pour l'industrie du tourisme qui augmentent l'adoption du numérique, le développement économique et réduisent la dépendance sur les processus manuels. En collaboration avec les organisations de gestion des destinations et les entreprises touristiques rurales et éloignées, ces outils s'attaquent à leurs points sensibles en matière de vente et de marketing en éliminant les obstacles à l'adoption de solutions technologiques modernes pour les opérations commerciales de base.