Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
435 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Barreleye – Gestion des coûts et efficacité du solveur
992996
Le projet no 1 avec le PARI CNRC portait sur la définition de la portée et la construction d'un algorithme pour le mouvement de l'eau dans un réseau contraint. Le projet no 2 est une continuation du 1er projet et aura deux objectifs : l'un portant sur la gestion des coûts et l'autre sur l'efficacité du solveur. Gestion des coûts : À l'aide de notre nouvel algorithme de déplacement de l'eau, les coûts seront superposés dans le but d'optimiser le déplacement de l'eau en fonction des coûts. Efficacité du solveur : L'algorithme qui a été mis en œuvre devra être manipulé de diverses manières pour assurer une utilisation plus robuste, notamment en augmentant sa vitesse de calcul et en permettant le concept de dates futures et passées.
1 020,00 $
1 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Démonstration de danse de pow wow du Centre culturel Paahtómahksikimi
GC-1772
Cette subvention soutient notre communauté autochtone locale en lui permettant d'organiser un pow wow autochtone pour célébrer la fête du Canada aux lacs Waterton. Cet événement culturel contribuera à l'expérience des visiteurs en leur donnant l'occasion d'assister et de participer à une prière des Pieds-Noirs, à un chant du drapeau et à un pow-wow, et favorisera la sensibilisation au territoire traditionnel des Pieds-Noirs dans le parc national des Lacs-Waterton.
68 333,33 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020222023Q13465
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
13 345 365,36 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de mobilisation
11020222023Q24129
Offrent aux collèges canadiens un financement souple qui leur permet d’acquérir les ressources nécessaires pour donner suite aux priorités en recherche appliquée d’organisations des secteurs privé ou de la santé ou d’organismes communautaires sans but lucratif.
5 560 567,20 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de mobilisation
11020222023Q24130
Offrent aux collèges canadiens un financement souple qui leur permet d’acquérir les ressources nécessaires pour donner suite aux priorités en recherche appliquée d’organisations des secteurs privé ou de la santé ou d’organismes communautaires sans but lucratif.
4 170 429,15 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de mobilisation
11020222023Q24131
Offrent aux collèges canadiens un financement souple qui leur permet d’acquérir les ressources nécessaires pour donner suite aux priorités en recherche appliquée d’organisations des secteurs privé ou de la santé ou d’organismes communautaires sans but lucratif.
13 345 365,36 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de mobilisation
11020222023Q24132
Offrent aux collèges canadiens un financement souple qui leur permet d’acquérir les ressources nécessaires pour donner suite aux priorités en recherche appliquée d’organisations des secteurs privé ou de la santé ou d’organismes communautaires sans but lucratif.
46 986 809,22 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de mobilisation
11020222023Q24133
Offrent aux collèges canadiens un financement souple qui leur permet d’acquérir les ressources nécessaires pour donner suite aux priorités en recherche appliquée d’organisations des secteurs privé ou de la santé ou d’organismes communautaires sans but lucratif.
13 345 365,36 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de mobilisation
11020222023Q24134
Offrent aux collèges canadiens un financement souple qui leur permet d’acquérir les ressources nécessaires pour donner suite aux priorités en recherche appliquée d’organisations des secteurs privé ou de la santé ou d’organismes communautaires sans but lucratif.
20 018 052,00 $
1 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de mobilisation
11020222023Q24135
Offrent aux collèges canadiens un financement souple qui leur permet d’acquérir les ressources nécessaires pour donner suite aux priorités en recherche appliquée d’organisations des secteurs privé ou de la santé ou d’organismes communautaires sans but lucratif.