Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 400 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet Atlas
978472
Ce projet vise au développement de technologies destinés aux professionnels de la santé qui œuvrent auprès des personnes ayant besoin d’un fauteuil motorisé afin d’assurer leur bien-être et optimiser les ressources disponibles.
50 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Améliorations de la plateforme d'Engagement Agents
978684
Engagement Agents souhaite développer ses activités à l'échelle internationale et poursuivre sa croissance au niveau national. Par conséquent, Engagement Agents met en place des solutions technologiques supplémentaires de marketing de détail pour soutenir les clients nouveaux et existants.
100 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle du matériel Pulsenics pour permettre la caractérisation en ligne des réacteurs d'électrolyseurs dans des conditions industrielles
978828
Pulsenics permet d'évaluer la condition et les performances des systèmes d'électrolyse qui fractionnent l'eau pour produire de l'hydrogène. Les capacités de la technologie permettront aux systèmes d'être plus efficaces sur le plan énergétique et économique, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES). La mise à l'échelle de la technologie a le potentiel d'accroître le nombre d'utilisateurs, augmentant ainsi les avantages économiques et environnementaux.
150 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation et gamification de Neurovine
978837
Ce projet a été conçu pour automatiser et gamifier le processus d'accueil de Neurovine afin de créer une solution évolutive pour soutenir le processus de récupération après une commotion cérébrale.
50 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels d'oxymétrie
978847
Le projet proposé permettra de créer une plateforme logicielle innovante pour permettre un traitement avancé des données capturées par l'oxymètre en cours de développement chez Spectronix.
48 649,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation des serres et des exploitations verticales
978862
Le JEUNE de PEJ aidera à déterminer les besoins en automatisation dans l'espace de l'agriculture en environnement contrôlé (AEC) pour l'élaboration de solutions et de plates-formes d'automatisation, en particulier pour les opérations en serre afin d'aider à la récolte, à la plantation, à la santé des plantes et à d'autres applications.
39 998,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste d'affaires pour l'implantation du GOOMTool
978933
L'objectif du projet est de soutenir la commercialisation et surtout le déploiement du GOOMTool sur le marché. Une analyse d'affaires approfondie est nécessaire pour bien comprendre les défis des clients et leur livrer une solution adaptée, nécessitant une équipe d'analystes d'affaires.
39 998,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Support technique de première ligne pour l'implantation du GOOMTool
978935
L'objectif du projet est de soutenir la commercialisation et surtout le déploiement du GOOMTool sur le marché.
Une équipe de support technique est nécessaire pour assurer un suivi après-vente efficace et comprendre les nouveaux défis auxquels font face les clients.
33 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur logiciel
979059
Le but de ce projet est d'acquérir une capacité additionnelle en automatisation opérationnelle. Ce projet nous permettra d'expérimenter un nouveau format d'équipe qui devrait améliorer notre efficacité.
125 776,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Robot recruteur autonome - Prototype de phase 1
979075
Conduite d'un robot de serre pour soulever et étendre des systèmes de traitement d'images tiers au-dessus de la croissance des plantes dans l'agriculture verticale.