Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 137,50 $
24 août 2022
220705
220705
Soutenir la coordination du développement économique
88 750,00 $
24 août 2022
221143
221143
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques
300 000,00 $
24 août 2022
220668
220668
Créer et exécuter programme technologique pour créer occasions dans secteur de technologie
98 400,00 $
24 août 2022
221588
221588
Améliorer l’expérience du centre-ville de Conception Bay South
148 537,50 $
24 août 2022
220705
220705
Soutenir la coordination du développement économique
84 950,00 $
24 août 2022
221143
221143
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques
191 261,00 $
24 août 2022
bénéficiaire autochtone
Kitsumkalum CEBP2022-090-PAC
500002568
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
25 420,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arnold's Cove AWVRP 2023
500002675
L'objectif du Programme d'élimination des navires abandonnés ou naufragés consiste à réduire le nombre de navires abandonnés ou naufragés qui se trouvent dans des ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral et qui présentent des risques pour l'environnement, pour la santé et la sécurité des travailleurs et des utilisateurs portuaires, ainsi que pour l'exploitation efficace et efficiente des ports concernés.
300 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
Projet Iris – Automobile – Optique autonettoyante
995657
Mettre au point un système de fenêtre optique autonettoyante prêt à l'emploi, pouvant être testé sur des véhicules commerciaux et grand public de série.
200 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
Fonctionnalité élargie de la plateforme de concessionnaire à consommateur
995759
Élargir la plateforme de l'entreprise pour améliorer les options de transaction de véhicules pour les consommateurs grâce à une expérience de marché entièrement numérique.