Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216641 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du guide

Numéro de l’entente :

1018090

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

L’organisation s’efforce de systématiser la gestion et la croissance de ses comptes clés à travers le Canada. En tant qu’étape importante dans la croissance planifiée et prévue de l’entreprise, le test, la création et la mise en œuvre d’un Playbook de vente est nécessaire pour créer une structure, des processus et tester les meilleures approches et pratiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

204 800,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de simulation de l’efficacité des surfaces

Numéro de l’entente :

1018095

Durée : du 1 avr. 2024 au 2 juin 2025
Description :

L’entreprise développera un logiciel de simulation pour estimer l’efficacité de son dispositif de désinfection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1T2

30 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Solution de maintenance par abonnement en mode logiciel-service (SaaS)

Numéro de l’entente :

1018181

Durée : du 1 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Actuellement, Scription n’a pas la possibilité d’effectuer des tests d’assurance de la qualité (QA) et d’acceptation par l’utilisateur (UAT) avant que le logiciel ne soit diffusé dans un environnement de production en direct où il a un impact sur tous les clients. L’objectif de ce projet est de tirer parti de diverses technologies de déploiement dans le nuage pour créer une définition déclarative de l’infrastructure nécessaire à l’exécution des produits du logiciel-service de Scription, de sorte que plusieurs copies supplémentaires de l’environnement de production puissent être déployées à des fins de test et d’expérimentation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

48 530,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de capture du CO2

Numéro de l’entente :

1018182

Durée : du 1 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

CO2Brew propose un système de récupération du dioxyde de carbone (CO2) spécialement conçu pour les petites brasseries artisanales afin d’assurer un approvisionnement continu et autonome en CO2 de qualité. L’unité permet aux brasseurs artisanaux de récupérer le CO2 de haute pureté issu du processus de fermentation et de le stocker sous forme liquide pour le réutiliser dans la brasserie afin de compenser l’achat de CO2 industriel normalement dérivé d’hydrocarbures ou de vendre l’excédent de CO2 produit. Cela réduira les émissions globales de CO2 dans l’industrie brassicole et fournira une source potentielle de revenus secondaires pour les brasseurs. En mettant en œuvre la technologie de capture du carbone de CO2Brew, l’industrie brassicole peut réduire ses émissions de 350 000 à 750 000 livres par brasserie et par an.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2L1

220 390,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Terminaux de Jeux Modulaires

Numéro de l’entente :

1018226

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Conception de terminaux de jeux de petite taille pour faciliter les paris sportifs et la vente de produits loterie au détail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 1P6

260 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des anomalies et contrôle des cellules de flottation

Numéro de l’entente :

1018244

Durée : du 13 mai 2024 au 30 mars 2026
Description :

Intégration de nouvelles fonctions avancées pour l’explication et le contrôle des anomalies à un détecteur d’anomalies pour les circuits de flottation minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Sylvère, Québec, CA G0Z 1H0

68 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Expérimentation de la capture de la demande

Numéro de l’entente :

1018251

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

ServicePath expérimente des améliorations des processus commerciaux internes de capture de la demande dans le but d’élargir sa présence sur le marché des moyennes et grandes entreprises technologiques. Cette expérience de processus commercial vise à faire progresser les stratégies d’amélioration de la reconnaissance de l’innovation globale et de stimulation de la génération de prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 6W6

75 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un logiciel de facturation médicale

Numéro de l’entente :

1018267

Durée : du 15 mai 2024 au 12 févr. 2025
Description :

QDoc créera un nouveau logiciel de facturation entièrement opérationnel qui permettra de soumettre facilement les demandes de remboursement à Manitoba Health et de traiter les paiements des médecins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 0B6

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1018270

Durée : du 15 avr. 2024 au 15 mars 2025
Description :

Permettre à une personne récemment diplômée d’apprendre l’industrie du marketing numérique et d’aider à accroître la présence marketing d’Easy Platter.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

75 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA — Cadre pour résoudre le problème de la valeur des objets d’art et de collection pour les services financiers

Numéro de l’entente :

1018286

Durée : du 6 mai 2024 au 5 févr. 2025
Description :

Développement d’un cadre pour résoudre un problème dans le domaine de l’art et des objets de collection, à savoir quelle devrait être la valeur des objets. Ce cadre permettra à un collectionneur souhaitant obtenir une évaluation de simplifier le processus complexe et fastidieux et d’obtenir une valeur directement liée à sa collection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2E7