Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
The Canadian Space Agency (CSA) invites university students (undergraduate, master’s and doctoral levels) to apply for a grant to participate in the 73rd International Astronautical Congress (IAC 2022) and in the activities organized by the International Space Education Board (ISEB), both to be hosted in Paris, France from September 17 to 23, 2022.
4 000,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
4 000,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
4 000,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
4 000,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
4 000,00 $
4 juil. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 73e Congrès international d’astronautique (IAC 2022)
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau universitaire (de deuxième ou troisième cycle) à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 73e Congrès international d'astronautique (IAC 2022) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Paris, en France, du 17 au 23 septembre 2022.
1 423 042,00 $
4 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Découpage de réseau de bout en bout sécurisé et fiable pour les réseaux mobiles 5G et au-delà
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Plus rapide, plus fort, plus sécurisé : avancer les capacités et les concepts 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherchent à cherchent à stimuler l’utilisation des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité qui se concentreront principalement sur les champs d’application du MDN/FAC, plus précisément sur l’Architecture de la Défense et des Opérations de sécurité, la Performance et sécurité assurée ainsi que les Applications et capteurs.
22 690,30 $
4 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Rule of Law Forum
CFLI-2022-CLMBO-0007
Renforcer l’État de droit au Sri Lanka par une participation accrue de la société civile aux processus de réforme.
1 500 000,00 $
4 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Traitement hiérarchique sécurisé et fiable sur les réseaux 5G
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Plus rapide, plus fort, plus sécurisé : avancer les capacités et les concepts 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherchent à cherchent à stimuler l’utilisation des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité qui se concentreront principalement sur les champs d’application du MDN/FAC, plus précisément sur l’Architecture de la Défense et des Opérations de sécurité, la Performance et sécurité assurée ainsi que les Applications et capteurs.
2 037 206,00 $
4 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Quadro operativo comune affidabile abilitato per il 5G con motore dati per server edge (5G-TCOP)
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Plus rapide, plus fort, plus sécurisé : avancer les capacités et les concepts 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherchent à cherchent à stimuler l’utilisation des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité qui se concentreront principalement sur les champs d’application du MDN/FAC, plus précisément sur l’Architecture de la Défense et des Opérations de sécurité, la Performance et sécurité assurée ainsi que les Applications et capteurs.