Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Généralisation de l’outil InfoBaignade pour d’autres usages et ajouts de fonctionnalités à InfoBris.
992917
Ce projet porte sur l’ajout de nouvelles fonctionnalités aux outils InfoBaignade et InfoBris afin de généraliser la prédiction de la qualité de l’eau pour plusieurs usages et d’évaluer la consommation en eau potable avec InfoBris.
146 105,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Amélioration du processus de vente incitative
992922
Projet d'innovation commerciale visant à faciliter et à améliorer la vente incitative aux clients existants.
60 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un circuit pour ajustement numérique de la voix et d'un système vidéo en mode HD4K
992999
Développer un circuit de traitement audio avec ajustement numérique de la tonalité avec ou sans compensation pour l'utilisation de gaz spéciaux tel l'hélium. L'entreprise intégrera le circuit par la suite dans leurs produits.
188 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Durcissement technologique de l'outil de validation des comptages d'occupation de RideFlag en vue d'un lancement commercial
993007
Ce projet de durcissement comprend trois objectifs principaux, qui se dérouleront sous forme de trois sous-projets simultanés d'une durée de 6 à 10 mois.
140 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Schedule Me – Phase 2
993010
Construire une plateforme de planification pour améliorer les besoins complexes de planification de l'horaire des médecins et des infirmières. L'application offrira des fonctionnalités puissantes grâce à une conception simple et intuitive.
330 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélération de l'innovation des PME et des start-ups du secteur de la mobilité aérienne du futur.
993145
Services d’accompagnement à des PME et des startups canadiennes de la mobilité aérienne du futur comprenant une réflexion stratégique menant à une stratégie de R-D mieux articulée et un plan d’actions ayant pour but de renforcer des avantages concurrentiels technologiques et commerciaux afin d’améliorer la position de la PME dans le marché.
75 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Détection des bords par apprentissage profond (DLED)
993249
Mise au point d'un réseau neuronal convolutif d'apprentissage profond pour la détection des bords, adapté aux matériaux géotechniques, plus particulièrement pour l'automatisation et l'amélioration continue des applications de dynamitage, de concassage et de broyage, qui ont un impact important sur la sécurité, l'efficacité, l'environnement et la maintenance de presque tous les processus d'exploitation minière, de carrière et de métallurgie.
20 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993400
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ 1 – Exercice 2022-2023
993456
Le candidat ou la candidate apprendra la conception mécanique 3D et l'analyse des contraintes thermiques, et se verra également confier un rôle important dans la gestion d'un élément clé de notre chaîne d'approvisionnement. Une formation en sécurité conforme aux normes provinciales et fédérales sera également offerte. Safety Power fournira une formation en technologie, en affaires et en sécurité à un ingénieur diplômé ou à une ingénieure diplômée, du point de vue des affaires.
75 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Préparation d'un produit commercial
993567
Ecosystem Informatics Inc (ESI) a validé son PMV et a réduit les risques liés à la technologie sous-jacente grâce à des pilotes qui testent le système dans des environnements réels. Ce projet vise à aider ESI à poursuivre le travail de productisation de son innovation en renforçant ses unités matérielles et en créant un processus de fabrication pour passer à une production clé en main.