Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
298 666,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement de produit à base de hydne hérisson
993620
Préparation de suppléments de santé neurologique hautement biodisponibles (comprimés et liquide administrés par la bouche) basés sur des dérivés de hydnes hérissons (champignons fonctionnels) pour la prévention et le traitement des maladies neurodégénératives.
19 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993635
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
224 680,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développer un écosystème d'apprentissage électronique adaptatif
993795
Développer un écosystème de création d'apprentissage en ligne de bout en bout, en utilisant le moteur de jeu Unity3D qui tire parti de la modularité pour être facilement adapté et déployé pour répondre aux besoins individuels des clients.
350 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Système de palier principal magnétique pour les éoliennes
994016
Système de palier magnétique comme solution de rechange aux paliers mécaniques conventionnels utilisés dans les éoliennes, permettant des dimensions plus grandes et une réduction des pertes mécaniques.
70 725,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration de prototype – Système 5UP Quad Block avec auto-diagnostic et sortie d'ozone variable
994281
Aclarus mettra au point un système de génération d'ozone Quad Block à haut rendement capable d'autodiagnostic automatisé et d'ajustement de la dose d'ozone en temps réel, tout en assurant un encombrement réduit et une faible consommation électrique.
26 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Melnik Resources Ltd.-2022-2023-994861
994861
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
164 207,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
816456
816456
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 39 foyers situés dans Mount Pleasant en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
239 785,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
816460
816460
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 100 foyers situés dans la communauté de Tower Manor en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
1 117 078,00 $
4 juil. 2022
autre
2223-HQ-000074
2223-HQ-000074
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
583 201,00 $
4 juil. 2022
autre
2223-HQ-000054
2223-HQ-000054
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.