Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
137 583,00 $
12 juil. 2022
gouvernement
Ajout d'infrastructures pour consolider la municipalité nourricière de Saint-Joseph-du-Lac
LFIF-5.016
L'objectif de ce projet est l’achat d’une serre, d’outils de jardinage, de composteurs, de réfrigérateurs, de congélateurs, d'appareils de cuissons et de transformation, ainsi que l’aménagement d'une cuisine collective.
203 825,00 $
12 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070272
600070272
Acquisition d'équipements et mise à niveau des installations : le projet vise la numérisation et l'expansion des activités de l'entreprise spécialisée en transformation agroalimentaire.
2 000 000,00 $
12 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070525
600070525
Frais de fonctionnement : le projet vise à permettre au Fonds d’action québécois pour le développement durable d'accompagner des entreprises en zones urbaines au Québec pour l'adoption de pratiques d’affaires écoresponsables et de technologies propres afin d'améliorer leur performance environnementale.
29 749,97 $
12 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Wuqu' Kawoq | Maya Health Alliance
CFLI-2022-GTMLA-0066
Prévention du cancer du col de l’utérus dans les zones rurales du Guatemala par la formation d’infirmières ambulantes au dépistage du VPH
37 658,18 $
12 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centre para la Accion Legal en Derechos Humanos
CFLI-2022-GTMLA-0086
Renforcer les compétences des jeunes journalistes et faire connaître l’importance de la liberté de presse à Quiché, à Chimaltenango, dans le département d’Alta Verapaz et à Guatemala City
293 250,00 $
12 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MCT2022-025
500002391
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
25 204,00 $
12 juil. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-140)
500002453
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
107 176,00 $
12 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RPPSG-22/23-WSGF
500002365
Pour appuyer des projets qui favorisent l’adoption de méthodes de prévention et d’atténuation des empêtrements de baleines.
69 628,30 $
12 juil. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2045
500002878
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
300 000,00 $
12 juil. 2022
219470
219470
Aménager un nouveau terrain de baseball extérieur