Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 000,00 $
29 avr. 2025
organisme à but lucratif
PV Technical Services Inc.-2025-2026-1033594
1033594
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
29 avr. 2025
organisme à but lucratif
Index Web Marketing Inc.-2025-2026-1033850
1033850
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
29 avr. 2025
organisme à but lucratif
Kamengo Technology Inc.-2025-2026-1033906
1033906
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
6 300,00 $
29 avr. 2025
Penwaaq L'nu'k Mawio'mi
1374052
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
9 700,00 $
29 avr. 2025
Brave New Works
1370192
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
4 700,00 $
29 avr. 2025
Gardiens du ciel : La réunion des mécaniciens du Voodoo
334 500,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073077
600073077
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des éditions 2025 et 2026 du Festival International Nuits d'Afrique.
222 200,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
227214
227214
Soutenir la mise au point d’un outil de navigation
25 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés – Cape Breton Business Partnership Inc. 2025/26
7467643 P016321001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
62 500,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Thunder Bay Community Economic Development Comm. 2025/26
7467707 P016363001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.