Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'analyse et de données de CoHost
995832
Notre projet d'analyse et de données nous permettra d'être la première plateforme de distribution et d'hébergement qui consolide les analyses des créateurs de balados et leur fournit plus de détails sur la façon dont ils peuvent comprendre clairement les données démographiques de leurs auditeurs.
598 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un système de tomographie par émission de positons multi-organes
996437
Radialis a développé un prototype cliniquement validé d’un système d’imagerie TEP du sein qui a récemment reçu l’autorisation de la FDA. Pour être adopté par le marché, le système doit être capable de produire des images d’autres parties du corps, en particulier le cerveau et la poitrine, afin d’accroître les applications cliniques du système. Ce projet englobe les avancées du système qui sont nécessaires pour réaliser une imagerie multi-organes complète.
81 880,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de Omni-Channel
996788
Un localisateur de produits conçu pour les sites Web des fabricants, qui permet à ces derniers de consulter les stocks en temps réel, de proposer des options de traitement, d’ajouter d’autres articles au panier et de devenir transactionnel. Nous devons également augmenter le nombre d’intégrations que nous avons avec les systèmes ERP et les systèmes POS pour connecter les systèmes des fabricants et des clients en gros.
700 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un cadre applicatif commercialisable de la solution NuLogic
998783
Créer une plateforme de solution d’automatisation flexible, configurable et adaptable à n’importe quel requis complexe. Cette plateforme offrira un environnement robuste, ouvert sur les technologies de pointes requises pas les nouveaux standards d’Industrie 4.0 et sécuritaire pour la protection de notre PI.
4 100,00 $
1 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
7 700,00 $
1 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
33 400,00 $
1 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
21 300,00 $
1 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
86 964,00 $
1 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.
20 100,00 $
1 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Le financement reçu sera distribué aux étudiants admissibles pour aider à compenser les coûts élevés de la recherche dans le Nord.