Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

450 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Castors et résilience socio-écologique dans l'Inuit Nunangat

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

L'équipe du projet mène une enquête sur les conducteurs et la dynamique des changements dans la région désignée des Inuvialuit; elle se penche sur les interrelations qui existent entre les changements touchant les populations de castors et ceux touchant les lacs, les cours d'eau et les populations de poissons, et étudie les divers effets sur les collectivités inuvialuites et leur bien-être. Nous formerons une équipe multidisciplinaire d'experts pour coproduire des études sur le terrain, des études de télédétection et des entrevues afin de s'occuper de préoccupations fondamentales et de fournir de l'information importante et d'ainsi appuyer la prise de décisions et l'intendance dans l'Inuit Nunangat dans le contexte des changements environnementaux et sociaux actuels.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

450 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Surveillance de la santé de la faune dirigée par la collectivité pour un Nunavik résilient et sain

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les changements environnementaux dans l'Inuit Nunangat menacent la faune et ont des effets potentiels sur la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments, ainsi que sur la santé et le bien-être des Inuits, car ils favorisent la propagation de maladies infectieuses, comme la maladie de Lyme et le virus du Nil occidental. Le but de ce projet est de permettre aux collectivités d'en apprendre plus sur les changements touchant les maladies des espèces sauvages qui sont induits par le climat, ainsi que de les aider à prendre des mesures rapidement à l'égard de ces changements et à trouver des solutions pour se protéger des risques nouveaux. Grâce aux résultats, les collectivités inuites pourront protéger leur santé des maladies transmises par les animaux et continuer de consommer des aliments traditionnels importants sur les plans nutritif et culturel dans le contexte des changements climatiques actuels.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

440 316,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Façonnement d'un témoignage sur le climat : Jeunes inuits, bien-être et gérance environnementale

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

L'équipe du projet explore dans quelle mesure les changements touchant les écosystèmes terrestres et côtiers et les écosystèmes d'eau douce (les processus liés aux côtes et à la glace de mer, l'eau douce, la neige, le dégel du pergélisol et les écosystèmes marins changeants) ont une incidence sur la santé mentale et le bien-être des jeunes inuits. Forte de son expertise en sciences physiques et sociales, notre équipe interdisciplinaire mène cette étude selon une approche de mobilisation communautaire et propose aux membres de la collectivité une structure dirigée par les Inuits et une voie à suivre afin qu'ils puissent évaluer eux-mêmes l'utilisation de ces systèmes. Notre projet est crucial parce que les jeunes inuits sont sous-représentés de façon chronique dans les groupes d'élaboration de la politique climatique.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

225 364,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Visite papale 2022 - Entente de contribution avec la ville de Calgary

Numéro de l’entente :

23872

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la visite papale de 2022.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (CCSEIM) Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2M5

785 160,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Visite papale 2022 - Entente de contribution avec la ville d'Edmonton

Numéro de l’entente :

23134

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la visite papale de 2022.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (CCSEIM) Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0H7

gouvernement

Entente :

Visite papale 2022 - Entente de contribution avec le ministère de la Sécurité publique et des Services d'urgence

Numéro de l’entente :

23873

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la visite papale de 2022.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (CCSEIM) Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2E8

gouvernement

Entente :
Entente relative à la compensation du Canada pour les coûts engagés par le Québec durant la visite papale de 2022
Numéro de l’entente :

23874

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le but de cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la visite papale de 2022.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (CCSEIM) Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
Location : Québec, Québec, CA GlV 2L2

86 256 057,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police de Nishnawbe-Aski

Numéro de l’entente :

3105-22946

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Entente de contribution tripartite pour un service de police autogéré entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la Nation Nishnawbe-Aski. Le service de police Nishnawbe-Aski fournit des services de police à 34 communautés du nord de l'Ontario. La population totale de la réserve est d'environ 22 000 personnes. Ces services de police comprennent les services de police locaux quotidiens pour les communautés indigènes. L'objectif de cet entente est de fournir un financement pour une nouvelle entente sur les services de police, qui comprend un financement de base ainsi qu'un financement négocié pour 19 agents supplémentaires et les besoins opérationnels.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 2Y1

2 928 446,08 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente bilatérale - Pekuakamiulnuatsh Takuhikan

Numéro de l’entente :
3105-23194
Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Un excédent du budget de 2021 est actuellement prévu pour l’exercice 2202 à 2023. L’administration centrale du Programme des services de police des Premières nations et des Inuits (PPIPN) a communiqué avec les bureaux régionaux afin de déterminer les besoins actuels en matière de financement pour les besoins actuels en matière de financement des ententes autogérées, puisque les signataires de l'entente ont déterminé des besoins opérationnels non financés au cours de l’exercice en cours. Ce projet représente des éléments admissibles dans le cadre du volet 3 du PPPN, qui permet à Sécurité publique Canada de fournir 100 % du financement demandé dans le cadre d’ententes bilatérales distinctes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Mashteuiatsh, Québec, CA G0W 2H0

371 700,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente bilatérale - Village Naskapi de Kawawachikamach

Numéro de l’entente :

3105-23198

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Sécurité publique Canada, en collaboration avec et par le biais des recommandations du ministère de la Sécurité publique du Québec, investit pour renforcer les capacités physiques des forces policières des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec. Cet investissement fait partie de la stratégie visant à stabiliser les forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP). Cette stratégie a été élaborée pour combler les lacunes existantes identifiées par les signataires de l'entente PNIPP dans la région pour leurs besoins en équipement et en fournitures, tandis que la deuxième phase soutiendra la stabilisation des forces policières des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'augmenter leur équipement non récurrent et leurs capacités physiques

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kawawachikamach, Québec, CA G0G 2Z0