Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 274 025,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Service de police de la nation Tsuut'ina – Financement ponctuel pour l'équipement et l'infrastructure policière
3105-23300
Le Service de police de la nation Tsuut'ina (TNPS) fournit des services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture de la nation Tsuut'ina. Le TNPS demande un soutien financier pour acheter du matériel de police supplémentaire, des véhicules, des mises à niveau informatiques, des rénovations de bâtiments et des formations/activités culturelles afin de soutenir la prestation de services de police sûrs et efficaces au pays.
228 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente relative aux services de police régionale de Lakeshore - PNIPP unique
3105-23190
Ce projet appuiera le service de police régional de Lakeshore dans sa prestation de services de police professionnels, dédiés et culturellement adaptés aux nations qu'il dessert en :
1) élargissant son inventaire d'équipement, de véhicules et de fournitures
2) veiller à ce que l'infrastructure disponible réponde aux besoins du service de police et des nations qu'il dessert
3) contribuer au recrutement réussi de nouveaux agents
4) fournir l'infrastructure informatique nécessaire
375 490,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Lac Simon
3105-23196
Un excédent du budget 2021 est actuellement prévu pour l’exercice 2022-2023. L’administration centrale du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PPPNIP) a contacté les bureaux régionaux pour identifier les besoins de financement actuels pour les ententes auto-administrées, étant donné que les titulaires d’ententes ont identifié des besoins opérationnels non financés au cours de l’exercice en cours. Ce projet représente des éléments admissibles au volet 3 du PPPNI, qui permet à Sécurité publique de fournir 100 % du financement demandé au moyen d'ententes bilatéraux distincts.
14 371 953,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente-cadre sur les SPPN du Nouveau-Brunswick
3105-23136
Entente-cadre entre le gouvernement du Canada et un gouvernement provincial pour la prestation de services de police grâce au recours à un groupe de policiers.
511 350,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
entente bilatéral - Première Nation de Timiskaming
3105-23197
Un excédent du budget 2021 est actuellement prévu pour l’exercice 2022-23. L’administration centrale du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PPPNIP) a contacté les bureaux régionaux pour identifier les besoins de financement actuels pour les ententes autoadministrées, étant donné que les titulaires d’ententes ont identifié des besoins opérationnels non financés au cours de l’exercice en cours. Ce projet représente des éléments admissibles au volet 3 du PPPNI, qui permet à Sécurité publique de fournir 100 % du financement demandé au moyen d'ententes bilatéraux distincts.
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cet entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et la Première Nation de Timiskaming est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Timiskaming.
457 270,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
entente bilatéral - Première Nation Kebaowek
3105-23195
Un excédent du budget 2021 est actuellement prévu pour l’exercice 2022-23. L’administration centrale du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PPPNIP) a contacté les bureaux régionaux pour identifier les besoins de financement actuels pour les ententes autoadministrées, étant donné que les titulaires d’ententes ont identifié des besoins opérationnels non financés au cours de l’exercice en cours. Ce projet représente des éléments admissibles au volet 3 du PPPNI, qui permet à Sécurité publique de fournir 100 % du financement demandé au moyen d'ententes bilatéraux distincts.
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement s'inscrit dans la stratégie de stabilisation des forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP), qui a débuté en 2022-2023. Cette stratégie a été initialement conçue pour relever les défis existants du PPPNI dans la région, et sa deuxième phase soutiendra la croissance des forces de police des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'accroître leurs capacités physiques non récurrentes.
L'objectif de cet entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et la Première Nation de Kebaowek est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Kebaowek.
2 054 366,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Gesgapegiag
3105-23199
Un excédent du budget 2021 est actuellement prévu pour l’exercice 22-23. L’administration centrale du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PPPNIP) a contacté les bureaux régionaux pour identifier les besoins de financement actuels pour les ententes autoadministrées, étant donné que les titulaires d’ententes ont identifié des besoins opérationnels non financés au cours de l’exercice en cours. Ce projet représente des éléments admissibles au volet 3 du PPPNI, qui permet à Sécurité publique de fournir 100 % du financement demandé au moyen d'ententes bilatéraux distincts.
De plus, grâce à cette modification, Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, investit pour renforcer les capacités physiques des forces policières des Premières Nations et des Inuits de la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement fait partie de la stratégie visant à stabiliser les forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP). Cette stratégie a été élaborée pour combler les lacunes existantes identifiées par les signataires de l'entente PNIPP dans la région pour leurs besoins en équipement et en fournitures, tandis que la deuxième phase soutiendra la stabilisation des forces policières des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces de police des Premières Nations et des Inuits d'augmenter leur équipement non récurrent et leurs capacités physiques.
L'objectif de cette entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag est de fournir un financement unique pour l'achat d'équipement supplémentaire pour la prestation de services policiers à Gesgapegiag.
1 706 711,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente bilatérale - Conseil Mohawk d'Akwesasne
3105-23193
Un excédent du budget 2021 est actuellement prévu pour l’exercice 2022-23. L’administration centrale du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PPPNIP) a contacté les bureaux régionaux pour identifier les besoins de financement actuels pour les ententes autoadministrées, étant donné que les titulaires d’ententes ont identifié des besoins opérationnels non financés au cours de l’exercice en cours. Ce projet représente des éléments admissibles au volet 3 du PPPNI, qui permet à Sécurité publique de fournir 100 % du financement demandé au moyen d'ententes bilatéraux distincts.
Sécurité publique Canada, après confirmation auprès du ministère de la Sécurité publique du Québec, effectue un investissement pour renforcer les capacités physiques des forces de police des Premières Nations et des Inuits dans la région du Québec, ce qui correspond aux priorités policières provinciales. Cet investissement fait partie de la stratégie visant à stabiliser les forces policières dans le cadre du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PNIPP). Cette stratégie a été élaborée pour combler les lacunes existantes identifiées par les signataires de l'entente PNIPP dans la région pour leurs besoins en équipement et en fournitures, tandis que la deuxième phase soutiendra la stabilisation des forces policières des Premières Nations et des Inuits à partir de 2024-2025. L'investissement actuel comble l'écart entre les deux phases en permettant aux forces policières des Premières Nations et des Inuits d'augmenter leur équipement non récurrent et
capacités physiques.
L'objectif de cet entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et le Conseil Mohawk d'Akwesasne est de fournir un financement unique pour l'achat de matériel supplémentaire pour la prestation de services policiers dans la communauté d'Akwesasne.
1 807 330,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police régional de Lakeshore - PPPNI ponctuel
3105-23190
Ce projet appuiera le service de police régional de Lakeshore dans ses prestations de services de police professionnels, dévoués et culturellement adaptés aux nations qu'il sert en :
*élargissant son inventaire d'équipements, de véhicules et de fournitures,
*en veillant à ce que l'infrastructure disponible réponde aux besoins du service de police et des nations qu'il sert,
*en contribuant au recrutement réussi de nouveaux agents et en fournissant l'infrastructure informatique nécessaire.
899 375,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2223-HQ-000175
2223-HQ-000175
Non Disponible