Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 727 216,00 $
10 août 2022
organisme à but lucratif
Conception et démonstration de technologies de transformation des matières organiques pour l’utilisation de matières organiques séparées à la source dans les installations de digestion anaérobie mixte réglementées
ACT-RI-049
L’objectif de ce projet est de concevoir et de démontrer deux technologies d’Anaergia pour le prétraitement et la transformation des matières organiques séparées à la source, afin d’en faire une matière première viable pour les installations de digestion anaérobie mixtes réglementées à la ferme.
2 500 000,00 $
29 avr. 2021
organisme à but lucratif
Innomalt Projet usine Bécancour
CAP-AIP-350
L'objectif de ce projet est à mettre en opération une nouvelle usine modulaire et adaptative et permettant une approche par fonctionnalité afin d'offrir des produits de malt uniques et adaptés aux différents types de clientèles.
103 497,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
En route vers notre prototype
ACT-RI-182
L'objectif de ce projet est de développer un procédé pour produire un prototype de viande cultivée de bœuf en testant et en validant la technologie liée à la caractérisation et à la structure des cellules.
30 000 000,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-HQ-000107
1819-HQ-000107
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 193 000,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-HQ-000126
1819-HQ-000126
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
110 983,11 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50001171
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
16 387,33 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50003771
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
8 808,49 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50004126
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-2563-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-1553-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.