Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216758 dossiers trouvés

43 400,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un test de dépistage du cancer colorectal (CCR) génétique héréditaire

Numéro de l’entente :

925745

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

VastCon a découvert des signatures moléculaires uniques dans le sang, qui pourraient détecter les cancers colorectaux héréditaires génétiques. Ce projet vise à développer un test de dépistage du cancer colorectal héréditaire génétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 0A2

50 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Veste d'isolation à haute température

Numéro de l’entente :

925774

Durée : du 1 mai 2019 au 30 déc. 2019
Description :

Développer un isolant plus léger, plus efficace et plus facile à installer, résistant aux hautes températures, avec une gaine métallique, qui peut être installée autour de la ventilation, des conduits et des tuyaux. De plus, comprendre le processus de fabrication pour des volumes plus importants et déterminer la stratégie de vente / marketing pour le nouveau produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6C 1Y1

38 900,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant en marketing et communication

Numéro de l’entente :

925873

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet prévoit qu'un diplômé soutiendra le contenu marketing et commercial, améliorera la visibilité de la marque PwrSwitch auprès du public et mènera une étude de marché en vue du déploiement, du lancement et des ventes subséquentes du produit. Le diplômé assurera la cohésion de la marque en termes d'imagerie, de voix et de messagerie à travers les canaux de communication, aidera à créer et à soutenir une communauté en ligne PwrSwitch et à exécuter les tactiques de marketing et de vente planifiées. De plus, le diplômé soutiendra l'équipe PwrSwitch sur le plan administratif, contribuant ainsi à améliorer la productivité du chef de la direction (CD) et du chef des opérations (CO) respectivement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 0Z6

20 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Application Andriod et iOS pour la surveillance SSE, CBRNE et de pétrole et de gaz avec alertes poussées « Push Alerts »

Numéro de l’entente :

925903

Durée : du 1 avr. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

SCADACore cherche à développer une application Android et iOS pour www.envadacore.com et www.scadacore.com, qui fournit de notifications de santé, sécurité et de l'environnement (SSE), et la surveillance de pétrole et de gaz ainsi que les dangers chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE). L'application transmettra des données complètes SSE, CBRNE et de pétrole et du gaz de la base de données SCADACore aux appareils mobiles et alertera les utilisateurs par des notifications lorsqu'un seuil de sécurité a été atteint sur site. Les utilisateurs verront une représentation graphique de leurs capteurs et opérations HSE, CBRNE et de pétrole et de gaz, ainsi que les données mesurées par les capteurs en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7C7

50 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Faisabilité technico-économique d'une plateforme de transport.

Numéro de l’entente :

925960

Durée : du 1 avr. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Concevoir des plateformes de camion pour conteneurs transrouliers qui corrigent des problèmes sur les plateformes actuelles et améliorent l'efficacité et la durabilité du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vanscoy, Québec, CA G6T 2G8

600 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Carte de pointage Axonify « Scorecard » à haute définition pour les employés

Numéro de l’entente :

926021

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet Scorecard vise à relier l'utilisateur final aux objectifs opérationnels et aux évaluations de performance de la direction. La carte de pointage « Scorecard » intégrera de multiples données d'entrée telles que les connaissances des employés, les observations de comportement, les points de repère des pairs, les tâches accomplies, les certifications ou les jalons atteints, et le rendement global par rapport aux indicateurs de rendement clés (IRC) de l'entreprise. Cela donnera un statut complet à l'apprenant sur toutes les activités et recommandera des actions qui, lorsqu'elles seront prises, optimiseront la performance et faciliteront la croissance professionnelle. Des recommandations intelligentes aideront à guider l'employé dans une série d'efforts de développement ciblés, qui optimiseront son rendement et l'aideront à se perfectionner davantage. Cela aidera aux organisations à atteindre leurs IRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Warman, Ontario, CA N2L 5J2

27 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Big Shot en Chine et au Qatar

Numéro de l’entente :

926123

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Big Shot est sorti en Amérique du Nord. Deux événements sportifs majeurs auront lieu en 2022. Jeux olympiques en Chine et Coupe du monde au Qatar. Le moteur de jeu de réalité augmentée de Mobovivo propulsera les campagnes menant à ces événements de classe mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 1C8

50 000,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du processus d'analyse et de rapport SolarScoreTM

Numéro de l’entente :

926135

Durée : du 15 avr. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Le projet comprendra le développement d'un programme / algorithme d'arrière-plan pour automatiser le processus technico-économique utilisé par SolarSkyrise pour analyser l'enveloppe d'immeuble.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wilcox, Manitoba, CA R3T 6G2

23 400,00 $

3 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Fondation de marché de l'union européenne

Numéro de l’entente :

926189

Durée : du 3 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à faciliter la pénétration et l'expansion des marchés de la R-D biopharmaceutique en Allemagne, Irlande, Belgique et Autriche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Orford, Ontario, CA K2H 5Z1

20 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rapport amélioré « SchoolSense »

Numéro de l’entente :

926223

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Tous les programmes de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) « Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) » doivent faire rapport au gouvernement (système ICARE) pour la participation, les statistiques de la région (réfugiés et nouveaux immigrants), l’évaluation linguistique basée sur le portfolio (ELBP), le statut d'emploi, etc. Ces rapports prennent beaucoup de temps et ne sont pas exacts (seulement environ 60 %). Avantech développe « schoolsense » pour améliorer la précision jusqu'à 95%. Toutes les données recueillies dans le cadre du CLIC seront générées automatiquement dans les rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0C3