Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 400,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un test de dépistage du cancer colorectal (CCR) génétique héréditaire
925745
VastCon a découvert des signatures moléculaires uniques dans le sang, qui pourraient détecter les cancers colorectaux héréditaires génétiques. Ce projet vise à développer un test de dépistage du cancer colorectal héréditaire génétique.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Veste d'isolation à haute température
925774
Développer un isolant plus léger, plus efficace et plus facile à installer, résistant aux hautes températures, avec une gaine métallique, qui peut être installée autour de la ventilation, des conduits et des tuyaux. De plus, comprendre le processus de fabrication pour des volumes plus importants et déterminer la stratégie de vente / marketing pour le nouveau produit.
38 900,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Assistant en marketing et communication
925873
Le projet prévoit qu'un diplômé soutiendra le contenu marketing et commercial, améliorera la visibilité de la marque PwrSwitch auprès du public et mènera une étude de marché en vue du déploiement, du lancement et des ventes subséquentes du produit. Le diplômé assurera la cohésion de la marque en termes d'imagerie, de voix et de messagerie à travers les canaux de communication, aidera à créer et à soutenir une communauté en ligne PwrSwitch et à exécuter les tactiques de marketing et de vente planifiées. De plus, le diplômé soutiendra l'équipe PwrSwitch sur le plan administratif, contribuant ainsi à améliorer la productivité du chef de la direction (CD) et du chef des opérations (CO) respectivement.
20 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Application Andriod et iOS pour la surveillance SSE, CBRNE et de pétrole et de gaz avec alertes poussées « Push Alerts »
925903
SCADACore cherche à développer une application Android et iOS pour www.envadacore.com et www.scadacore.com, qui fournit de notifications de santé, sécurité et de l'environnement (SSE), et la surveillance de pétrole et de gaz ainsi que les dangers chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE). L'application transmettra des données complètes SSE, CBRNE et de pétrole et du gaz de la base de données SCADACore aux appareils mobiles et alertera les utilisateurs par des notifications lorsqu'un seuil de sécurité a été atteint sur site. Les utilisateurs verront une représentation graphique de leurs capteurs et opérations HSE, CBRNE et de pétrole et de gaz, ainsi que les données mesurées par les capteurs en temps réel.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PRA-Faisabilité technico-économique d'une plateforme de transport.
925960
Concevoir des plateformes de camion pour conteneurs transrouliers qui corrigent des problèmes sur les plateformes actuelles et améliorent l'efficacité et la durabilité du produit.
600 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Carte de pointage Axonify « Scorecard » à haute définition pour les employés
926021
Le projet Scorecard vise à relier l'utilisateur final aux objectifs opérationnels et aux évaluations de performance de la direction. La carte de pointage « Scorecard » intégrera de multiples données d'entrée telles que les connaissances des employés, les observations de comportement, les points de repère des pairs, les tâches accomplies, les certifications ou les jalons atteints, et le rendement global par rapport aux indicateurs de rendement clés (IRC) de l'entreprise. Cela donnera un statut complet à l'apprenant sur toutes les activités et recommandera des actions qui, lorsqu'elles seront prises, optimiseront la performance et faciliteront la croissance professionnelle. Des recommandations intelligentes aideront à guider l'employé dans une série d'efforts de développement ciblés, qui optimiseront son rendement et l'aideront à se perfectionner davantage. Cela aidera aux organisations à atteindre leurs IRC.
27 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Big Shot en Chine et au Qatar
926123
Big Shot est sorti en Amérique du Nord. Deux événements sportifs majeurs auront lieu en 2022. Jeux olympiques en Chine et Coupe du monde au Qatar. Le moteur de jeu de réalité augmentée de Mobovivo propulsera les campagnes menant à ces événements de classe mondiale.
50 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation du processus d'analyse et de rapport SolarScoreTM
926135
Le projet comprendra le développement d'un programme / algorithme d'arrière-plan pour automatiser le processus technico-économique utilisé par SolarSkyrise pour analyser l'enveloppe d'immeuble.
23 400,00 $
3 avr. 2019
organisme à but lucratif
Fondation de marché de l'union européenne
926189
Ce projet vise à faciliter la pénétration et l'expansion des marchés de la R-D biopharmaceutique en Allemagne, Irlande, Belgique et Autriche.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Rapport amélioré « SchoolSense »
926223
Tous les programmes de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) « Language Instruction for Newcomers to Canada (LINC) » doivent faire rapport au gouvernement (système ICARE) pour la participation, les statistiques de la région (réfugiés et nouveaux immigrants), l’évaluation linguistique basée sur le portfolio (ELBP), le statut d'emploi, etc. Ces rapports prennent beaucoup de temps et ne sont pas exacts (seulement environ 60 %). Avantech développe « schoolsense » pour améliorer la précision jusqu'à 95%. Toutes les données recueillies dans le cadre du CLIC seront générées automatiquement dans les rapports.