Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057834
400057834
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en technologies de l'information appliquée à la gestion des inondations.
25 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057860
400057860
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits en béton.
451 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057478
400057478
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère un parc d'attractions ambulant de mai à octobre.
40 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057812
400057812
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le transport de marchandises en vrac.
2 179 856,00 $
14 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobiliser les médias pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)
7421516 P009475003
Ce projet vise à lutter contre les répercussions de la COVID-19 sur les droits de la personne, en particulier ceux des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la formation de journalistes pour qu’ils puissent faire des reportages sur l’incidence de la COVID-19 sur les droits de la personne et les droits de la femme (par exemple, l’accès aux soins de santé/aux services sociaux, etc.); 2) la formation de journalistes pour qu’ils puissent détecter les informations erronées/la désinformation sur la COVID-19 afin de réfuter les mythes dangereux dans les médias sociaux; 3) former les journalistes à ne communiquer au public que des informations scientifiquement valables; 4) apprendre aux communautés ciblées à détecter les informations erronées/la désinformation dans les médias et à trouver des sources d’informations crédibles concernant la COVID-19; et 5) donner de la formation aux communautés pour leur permettre de reconnaître les cas où leurs droits fondamentaux ne sont pas respectés en raison de la COVID-19.
5 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rollo Bay Music Camp and Fiddle Festival 2020
1327969
Fonds du Canada pour la présentation des arts
60 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017357
000017357
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017187
000017187
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017105
000017105
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
48 090,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017056
000017056
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19