Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

CONSORTIUM INTERNATIONAL DÉVELOPPEMENT ÉDUCATION (CIDE) INC-2024-2025-1017116

Numéro de l’entente :

1017116

Durée : du 1 avr. 2024 au 15 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7

12 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Drishya AI Labs Inc.-2024-2025-1017118

Numéro de l’entente :

1017118

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2E8C3

20 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Vincell Studios Inc.-2024-2025-1017121

Numéro de l’entente :

1017121

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E0G2

15 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

One Wealth Technologies Inc.-2024-2025-1017122

Numéro de l’entente :

1017122

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2P2W2

27 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CoPilot Collective Inc.-2024-2025-1017124

Numéro de l’entente :

1017124

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1E9

22 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

9477-9196 Québec inc.-2024-2025-1017125

Numéro de l’entente :

1017125

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1K3G5

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1017129

Durée : du 1 avr. 2024 au 8 oct. 2024
Description :

Ce projet aidera l’entreprise à embaucher un développeur de logiciels récemment diplômé afin d’étendre les capacités de ses produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3B8

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des ventes de produits et de la rentabilité

Numéro de l’entente :

1017144

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce projet continuera d’accélérer la stratégie de vente aux entreprises de True Angle. Cette stratégie consiste à établir des contacts au niveau des V.-P et des cadres supérieurs des grandes organisations de soins de santé qui emploient un grand nombre de thérapeutes au service des patients dans l’ensemble des États-Unis. L’objectif est de positionner True Angle en tant que partenaire de ces organisations dans leur volonté de répondre aux initiatives de soins de santé basés sur la valeur. En permettant aux prestataires de soins de santé d’offrir une rééducation qui fait sortir les patients de l’hôpital plus rapidement, True Angle vise à aider ses clients à réaliser des économies et à générer des revenus supplémentaires lorsque les patients sont traités à domicile. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’évolution du secteur vers des soins fondés sur la valeur, où les résultats et le rapport coût-efficacité sont prioritaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Laboratoire de recherche et d’innovation de Conestoga Food

Numéro de l’entente :

1017154

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité d’au moins 5 entreprises alimentaires en démarrage admissibles au PARI en les aidant à surmonter les obstacles pour passer à l’échelle supérieure, augmenter les délais de distribution ou adopter des emballages qui les aident à répondre aux exigences en matière de sécurité alimentaire et de détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4M4

20 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Impact AI Inc.-2024-2025-1017175

Numéro de l’entente :

1017175

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A4J9