Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Spontaneous Paid Opportunities Today Inc.-2024-2025-1017176
1017176
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 426,85 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
ViewsML Technologies Inc.-2024-2025-1017193
1017193
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
10 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Vumami Foods Inc.-2024-2025-1017198
1017198
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Augmenter les recommandations des prestataires de soins primaires pour devenir le premier canal de Layla
1017207
Augmenter les références des prestataires de soins primaires.
24 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Tyros Biopharma Inc.-2024-2025-1017208
1017208
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
JACQUES CARTIER CLOTHIERS, BANFF INC-2024-2025-1017209
1017209
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet de validation technique de Juniper Genomics
1017210
Faire progresser les technologies génomiques pour améliorer les résultats de la fécondation in vitro.
73 294,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement du système SmoothMove et essais de récolte sur le terrain
1017216
L’industrie de l’élevage du saumon utilise actuellement un processus inefficace pour gérer le déplacement des poissons, ce qui nuit à la santé des poissons et entraîne une baisse du rendement et une augmentation des coûts. Le système VSI en instance de brevet (désormais appelé SmoothMove) permettra d’améliorer considérablement le déplacement des poissons tout au long du cycle de vie du processus d’élevage. Le SmoothMove offre un environnement plus naturel pour encourager le mouvement des poissons, ce qui se traduit par des poissons en meilleure santé, un meilleur rendement et une moindre intensité de main-d’œuvre, ce qui profitera à l’opérateur et au secteur de l’aquaculture dans son ensemble.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Céréla inc.-2024-2025-1017227
1017227
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mixa Vision inc.-2024-2025-1017230
1017230
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.