Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 463,00 $
25 juin 2018
Pacific Autism Family Network
015438781
N/A
13 289,00 $
25 juin 2018
CSJ2018-Somali Women's and Children's Support Network (Etobicoke North)
015361561
N/A
275 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux PME du Canada pour l'évaluation des besoins et des possibilités en matériaux composites
909950
Le projet fournira des services aux PME canadiennes par le biais du Réseau de recherche sur les composites « Composites Research Network (CRN) » et de ses dix nœuds, en veillant à ce que le travail soit effectué au nœud, qui possède l'expertise appropriée.
3 797,00 $
18 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
13 440,00 $
18 juin 2018
CSJ2018-Environment Network (Simcoe--Grey)
015242209
N/A
26 000,00 $
16 juin 2018
organisme à but lucratif
Acquérir un nouveau marché européen : la Turquie
909315
Pour présenter les solutions d’OSS / BSS de NTG, NTG fera comme suit :
1. Mise à niveau des brochures et du guide de l'utilisateur pour exposer
2. Créer une démo, une nouvelle affiche et un papier peint
4. Former un expert pour présenter une démo et organiser des réunions interentreprises
19 500,00 $
13 juin 2018
Enquête sur la cybercriminalité - Niveau 2
S'appuyant sur le succès du cours d'enquête sur la cybercriminalité niveau 1 développé en 2017, le RCDSP effectuera des recherches, concevra et développera une ressource nationale de formation en ligne à l'intention des services de police, des organismes d'application de la loi et d'autres organismes de sécurité publique. Le RCDSP travaillera en collaboration avec des experts en la matière reconnus par des organisations partenaires pour développer la ressource de formation en ligne de deux heures qui explorera les outils et les approches dans les enquêtes sur la cybercriminalité
118 000,00 $
12 juin 2018
211814
211814
Faire la transition vers une coopérative de travail d'équipe
4 941,00 $
11 juin 2018
EEC 41 - South Shore Community Partners Network (SSCPN)
015274327
N/A
6 720,00 $
11 juin 2018
CSJ2018-Health First Network (Burlington)
015470230
N/A