Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

7 172,00 $

1 avr. 2022
Entente :

BCAA Magazine

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6S7

14 537,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Magazine Aviation

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Bécancour, Québec, CA G9H 4X8

17 607,00 $

1 avr. 2022
Entente :

The Caledon Citizen

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Bolton, Ontario, CA L7E 5V1

19 701,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Jasper Fitzhugh

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 5P6

10 718,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Peachland View

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 5P6

56 452,00 $

1 avr. 2022
Entente :

The Edge, A Leader's Magazine

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : North York, Ontario, CA M2J 4V6

13 736,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Bancroft This Week

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Haliburton, Ontario, CA K0M 1S0

23 716,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Your McMurray Magazine

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9H 5S2

90 511,00 $

1 avr. 2022
Entente :

INVESTMENT EXECUTIVE

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6H8

41 077,00 $

1 avr. 2022
Entente :

CPR: he Canadian Poetry Review

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Mesures spéciales pour appuyer le journalisme - COVID-19
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8T 3Y3