Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 256,50 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-ON-000003
2223-ON-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
293 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-ON-000003
2223-ON-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
323 010,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-ON-000003
2223-ON-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
17 724,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-ON-000003
2223-ON-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-ON-000003
2223-ON-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
58 060,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-ON-000003
2223-ON-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 055,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-ON-000002
2223-ON-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
62 094,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-ON-000002
2223-ON-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
370 650,00 $
1 avr. 2022
Programme de justice de la Première Nation de Fort Nelson
12275924
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
71 812 000,00 $
1 avr. 2022
Programme intensif de réadaptation et de surveillance
IRCS 2021-2027
Les provinces et les territoires ont conclu des ententes avec le ministère de la Justice Canada pour partager les coûts des services et des programmes intensifs de réadaptation et de surveillance en réadaptation dans leur province ou territoire. La priorité de l’Accord est d’aider financièrement les provinces et territoires à fournir les services requis pour l’application de l’alinéa 42(2)(r) et du paragraphe 42(7) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.