Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 080,72 $
2 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundation Ciudadania y Desarrollo
CFLI-2022-QUITO-EC-0010
Programme de formation législative : renforcer le parlement ouvert en Équateur
69 930,00 $
2 mars 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2165
500004322
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
30 000,00 $
2 mars 2023
autre
Forum des politiques publiques Forum sur l'avenir énergétique 2022-23
GC-130267S
Appuyer des discussions concernant l'élaboration des politiques et la recherche sur la façon dont le secteur de l'énergie du Canada peut soutenir les cibles d'atténuation des changements climatiques de 2030 et 2050, tout en maintenant sa compétitivité.
187 488,00 $
2 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Etude de faisabilité biomasse à Tiskwat
BH-PP-302
Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.
15 000,00 $
2 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la lutte biologique contre l'agrile du frêne dans les forêts urbaines
GC-130331S
Évaluer la protection à long terme de TreeAzin sur la santé des frênes urbains et développer des méthodes pour évaluer l'effet de TreeAzin sur les agents de contrôle biologique.
65 000,00 $
2 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
La distribution potentielle de Megaplatypus mutatus en Amérique du Nord selon différents scénarios climatiques.
GC-130328S
L'objectif de ce projet est de modéliser la distribution potentielle de Megaplatypus mutatus, un coléoptère de l'ambroisie qui tue les arbres, en Amérique du Nord selon différents scénarios climatiques.
3 238 050,00 $
2 mars 2023
organisme à but lucratif
Recirculation des gaz de combustion et captage de carbone en cycle semi-fermé de Lindbergh
CCUS-21-5
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
500 000,00 $
2 mars 2023
gouvernement
Passerelle pour la faune de Radium
GC-2005
Cette contribution soutient le projet de passerelle pour la faune de Radium qui vise à améliorer la connectivité écologique, en particulier pour les mouflons d'Amérique vulnérables, dans la région du village de Radium Hot Springs en atténuant la fragmentation causée par la route 93.
100 000,00 $
2 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation du corridor écologique Forillon
GC-1920
Cette contribution soutient Conservation de la nature Canada pour l'acquisition de la propriété L’Homme Panache inc. qui permettra de protéger 8,7 hectares supplémentaires contribuant ainsi à la protection du corridor écologique Forillon dans une zone forestière qui assure la connectivité entre le parc national Forillon et les grandes forêts du cœur de la péninsule gaspésienne.
300 000,00 $
2 mars 2023
bénéficiaire autochtone
L’exploration du parc urbain national potentiel à Windsor – Première nation de Caldwell
GC-1970
La contribution appuie la participation de la première Nation de Caldwell dans l’exploration d’un parc urbain national potentiel à Windsor, Ontario. La contribution va fournir un soutien en matière de capacité, ainsi que l’appui pour la mobilisation communautaire et la recherche.