Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

70 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Forest of Reading - Celebration of Canadian Authors/Illustrators

Numéro de l’entente :

1345959

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2B6

43 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

The Word On The Street 2022

Numéro de l’entente :

1345960

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3E3
Entente :

Immersion en milieu littéraire francophone en situation minoritaire

Numéro de l’entente :

1345964

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4X5

80 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Salon du livre afro-canadien (SLAC)

Numéro de l’entente :

1345965

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 9C3

35 500,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Saskatchewan Festival of Words

Numéro de l’entente :

1345966

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 0W1
Entente :

Prairie books NOW 2022-24

Numéro de l’entente :

1345967

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1H3

70 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

The Great Educational Book and Video Project, Part Two

Numéro de l’entente :

1345968

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3T1

40 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

K-12 Metadata Marketing, Sales, and Licensing Project

Numéro de l’entente :

1345970

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

15 845,00 $

1 avr. 2022
Entente :

2022 Saskatchewan Book Awards: Beyond Saskatchewan's Borders!

Numéro de l’entente :

1345971

Durée : du 1 avr. 2022 au 29 juil. 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 1C9
Entente :

Agrement French Editors Certification Program

Numéro de l’entente :

1345972

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Z8