Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
1 avr. 2022
Programmation 2022-2023
1346000
Développement de Communautés de Langue Officielle
50 000,00 $
1 avr. 2022
Programmation 2022-2023
1346001
Développement de Communautés de Langue Officielle
70 500,00 $
1 avr. 2022
NovaMuse Digitization Strategy for Cultural Collections
1346006
Programme d'aide aux musées
185 000,00 $
1 avr. 2022
NSO 22-23 Archery
1346009
Programme de soutien au sport
82 810,00 $
1 avr. 2022
NSO 22-23 Artistic Swimming
1346011
Programme de soutien au sport
5 400 262,00 $
1 avr. 2022
NSO 22-23 Athletics
1346012
Programme de soutien au sport
2 740 768,00 $
1 avr. 2022
NSO 22-23 Basketball
1346013
Programme de soutien au sport
301 200,00 $
1 avr. 2022
NSO 22-23 Boccia
1346014
Programme de soutien au sport
222 000,00 $
1 avr. 2022
NSO 22-23 Boxing
1346015
Programme de soutien au sport
1 828 564,00 $
1 avr. 2022
NSO 22-23 Canoe/Kayak
1346016
Programme de soutien au sport