Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

15 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services aux visiteurs à Sandspit, C-B

Numéro de l’entente :

GC-1740

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution appuie la prestation de services aux visiteurs au Centre d’accueil Sandspit et virtuellement, visant à promouvoir la richesse naturelle et culturelle de Gwaii Haanas et à fournir de l’information et du soutien à la planification aux visiteurs actuels et potentiels de Haida Gwaii afin d’améliorer l’expérience du visiteur.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Sandspit, Colombie-Britannique, CA V0T 1T0

25 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Arrondissement-Historique-d'Annapolis Royal / Lieu historique national du Canada de l'Auberge-Sinclair / Hôtel-Farmer's

Numéro de l’entente :

2223-01-011

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet d'aide préparatoire vise la préparation d'un plan d'atténuation et d'adaptation aux inondations et une analyse détaillée des options techniques et environnementales disponibles.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Annapolis Royal , Nouvelle-Écosse, CA B0S 1A0

14 017,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution -Lieu historique national du Canada de la Mine-de-Charbon-Atlas-Numéro-Trois

Numéro de l’entente :

2223-01-017

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet d'aide préparatoire vise la préparation d'un rapport d'état sur le bâtiment du tunnel du convoyeur souterrain et l'élaboration d'un plan sommaire de stabilisation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : East Coulee, Alberta, CA T0J 1B0

250 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Unie-St. James

Numéro de l’entente :

2223-01-029

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet de conservation vise la réfection de la maçonnerie du coin Sud du transept Est, incluant la réfection de ses contreforts et le remontage de son pinacle.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2E4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution - Lieu historique national du Canada du Marché-Kensington (synagogue Kiever)

Numéro de l’entente :

2223-01-041

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet de conservation vise les éléments de conservation prioritaires sur l'élévation sud de la synagogue: réparations critiques de la coupole du toit au sud ouest, des vitraux, des cadres et des lancettes en bois, des escaliers, du parapet et de la maçonnerie.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2N5

75 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

L’exploration du potentiel d’un parc urbain national à Windsor – Première nation de Walpole Island

Numéro de l’entente :

GC-1746

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La contribution appuie la participation de la première nation de Walpole Island dans l’exploration d’un parc urbain national à Windsor, Ontario. La contribution va fournir un soutien en matière de capacité, ainsi que l’appui pour la mobilisation communautaire et la recherche.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Wallaceburg, Ontario, CA N8A 4K9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Restauration écologique des bassins versants de la rivière Rouge et du ruisseau West Duffins dans le parc urbain national de la Rouge

Numéro de l’entente :

GC-1795

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution soutient la mise en œuvre de projets de restauration écologique sur 30 propriétés différentes afin de récupérer environ 50 mètres de cours d'eau, 3,5 hectares de gestion des espèces envahissantes, 32,8 hectares d'habitat aquatique, riverain et terrestre dans le Parc urbain national de la Rouge et des plantations intercalaires sur 10 hectares d'habitat précédemment restauré. Cela améliorera l'intégrité écologique de deux écosystèmes de bassins versants importants dans la région du Grand Toronto et soutiendra la santé des écosystèmes du parc et des communautés voisines.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4K 5R6

10 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Site web des schistes argileux de Burgess

Numéro de l’entente :

GC-1759

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La présente subvention aide le Musée royal de l’Ontario à mettre à jour le site Web éducatif primé sur les schistes argileux de Burgess qu’il a lancé en 2011. Ce site (https://burgess-shale.rom.on.ca/fr/) doit être modernisé sur les plans des éléments techniques ainsi que du contenu pour en garantir l’exactitude en 2022. Les fossiles des gisements de schistes argileux de Burgess préservent certaines des plus anciennes preuves de vie complexe sur Terre, et sont donc protégés par Parcs Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2C6

209 520,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Lieu de rassemblement et réhabilitation de l’église au lieu historique national du Canada Yuquot

Numéro de l’entente :

GC-1823

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

La contribution appuie les efforts de la Land of Maquinna Cultural Society et de la Première Nation Mowachaht/Muchalaht afin de compléter des réparations essentielles à l’église historique du lieu historique national du Canada Yuquot, maintenant utilisée comme centre culturel et musée.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Gold River, Colombie-Britannique, CA V0P 1G0

250 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet de réclamation de l’ancien pensionnat de Muscowequan

Numéro de l’entente :

GC-1824

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Cette contribution appuie les efforts de la Première Nation de Muskowekwan afin d’honorer la mémoire de générations d’enfants, de survivants et de leurs familles ayant fréquenté l’ancien pensionnat de Muscowequan. L’ancien édifice et le lieu seront réhabilités pour faire place à un lieu de guérison, de mémoire, d’apprentissage culturel et de développement communautaire. Ce projet sera guidé par une équipe multidisciplinaire ayant des connaissances et une expérience autochtone pour préparer un plan d'architecture, d'ingénierie et de conservation pour la première phase du projet de réhabilitation de l’ancien pensionnat. Le projet comprendra aussi le nettoyage requis du site et la réhabilitation ou la création d'un espace administratif sur place.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Lestock , Saskatchewan, CA S0A 2G0