Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux visiteurs à Sandspit, C-B
GC-1740
Cette contribution appuie la prestation de services aux visiteurs au Centre d’accueil Sandspit et virtuellement, visant à promouvoir la richesse naturelle et culturelle de Gwaii Haanas et à fournir de l’information et du soutien à la planification aux visiteurs actuels et potentiels de Haida Gwaii afin d’améliorer l’expérience du visiteur.
25 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Arrondissement-Historique-d'Annapolis Royal / Lieu historique national du Canada de l'Auberge-Sinclair / Hôtel-Farmer's
2223-01-011
Le projet d'aide préparatoire vise la préparation d'un plan d'atténuation et d'adaptation aux inondations et une analyse détaillée des options techniques et environnementales disponibles.
14 017,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution -Lieu historique national du Canada de la Mine-de-Charbon-Atlas-Numéro-Trois
2223-01-017
Le projet d'aide préparatoire vise la préparation d'un rapport d'état sur le bâtiment du tunnel du convoyeur souterrain et l'élaboration d'un plan sommaire de stabilisation.
250 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Unie-St. James
2223-01-029
Le projet de conservation vise la réfection de la maçonnerie du coin Sud du transept Est, incluant la réfection de ses contreforts et le remontage de son pinacle.
250 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada du Marché-Kensington (synagogue Kiever)
2223-01-041
Le projet de conservation vise les éléments de conservation prioritaires sur l'élévation sud de la synagogue: réparations critiques de la coupole du toit au sud ouest, des vitraux, des cadres et des lancettes en bois, des escaliers, du parapet et de la maçonnerie.
75 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L’exploration du potentiel d’un parc urbain national à Windsor – Première nation de Walpole Island
GC-1746
La contribution appuie la participation de la première nation de Walpole Island dans l’exploration d’un parc urbain national à Windsor, Ontario. La contribution va fournir un soutien en matière de capacité, ainsi que l’appui pour la mobilisation communautaire et la recherche.
1 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration écologique des bassins versants de la rivière Rouge et du ruisseau West Duffins dans le parc urbain national de la Rouge
GC-1795
Cette contribution soutient la mise en œuvre de projets de restauration écologique sur 30 propriétés différentes afin de récupérer environ 50 mètres de cours d'eau, 3,5 hectares de gestion des espèces envahissantes, 32,8 hectares d'habitat aquatique, riverain et terrestre dans le Parc urbain national de la Rouge et des plantations intercalaires sur 10 hectares d'habitat précédemment restauré. Cela améliorera l'intégrité écologique de deux écosystèmes de bassins versants importants dans la région du Grand Toronto et soutiendra la santé des écosystèmes du parc et des communautés voisines.
10 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Site web des schistes argileux de Burgess
GC-1759
La présente subvention aide le Musée royal de l’Ontario à mettre à jour le site Web éducatif primé sur les schistes argileux de Burgess qu’il a lancé en 2011. Ce site (https://burgess-shale.rom.on.ca/fr/) doit être modernisé sur les plans des éléments techniques ainsi que du contenu pour en garantir l’exactitude en 2022. Les fossiles des gisements de schistes argileux de Burgess préservent certaines des plus anciennes preuves de vie complexe sur Terre, et sont donc protégés par Parcs Canada.
209 520,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Lieu de rassemblement et réhabilitation de l’église au lieu historique national du Canada Yuquot
GC-1823
La contribution appuie les efforts de la Land of Maquinna Cultural Society et de la Première Nation Mowachaht/Muchalaht afin de compléter des réparations essentielles à l’église historique du lieu historique national du Canada Yuquot, maintenant utilisée comme centre culturel et musée.
250 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Le projet de réclamation de l’ancien pensionnat de Muscowequan
GC-1824
Cette contribution appuie les efforts de la Première Nation de Muskowekwan afin d’honorer la mémoire de générations d’enfants, de survivants et de leurs familles ayant fréquenté l’ancien pensionnat de Muscowequan. L’ancien édifice et le lieu seront réhabilités pour faire place à un lieu de guérison, de mémoire, d’apprentissage culturel et de développement communautaire. Ce projet sera guidé par une équipe multidisciplinaire ayant des connaissances et une expérience autochtone pour préparer un plan d'architecture, d'ingénierie et de conservation pour la première phase du projet de réhabilitation de l’ancien pensionnat. Le projet comprendra aussi le nettoyage requis du site et la réhabilitation ou la création d'un espace administratif sur place.