Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bonification de l’expérience de visite au lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours
GC-1766
Cette contribution permet de bonifier l’expérience de visite au lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours par la mise en place d’une programmation événementielle et d’activités.
50 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Arrondissement-de-Victoria
2223-01-003
Le projet de conservation vise le remplacement de la toiture en cèdre du quartier des commis et de l'église Pakan, deux ressources d'importance historique nationale.
20 740,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Phare de Sheringham Point
2223-01-004
Le projet de présentation intitulé "Telling Our Story" vise lee renouvellement de l'interprétation du lieu, dont la restauration de lentilles et de la corne de brume d'origine, la préparation de nouveaux matériaux d'interprétation, de panneaux et de signalisation, incluant la traduction dans la langue Salish de la Côte, le cas échéant, une nouvelle installation à une plateforme d'observation accessible et des mises à jour du site Web.
27 950,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Saint-Léon-de-Westmount
2223-01-008
Le projet de conservation vise le remplacement de la vallée à la jonction de la toiture en cuivre de l'église et du mur Nord du clocher et au-delà pour longer le muret qui conduit jusqu'à la croix au-dessus de l'église.
11 497,50 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada du Château-De-Ramezay / Maison-des-Indes
2223-01-009
Le projet de conservation vise à ragréer les trous laissés par le retrait des arrêts glace implantés tout le long du bas de la toiture du site.
55 116,50 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Maison-Knaut-Rhuland
2223-01-016
Le projet de conservation vise à rebâtir les sections de murs effondrés des fondations en pierre de la maison, la réfection du toit autour de la cheminée ouest, la réparation d'un limon d'escalier et d'ouvertures autour des escaliers menant au sous-sol.
71 398,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Phare de l'île du Pot à l'Eau-de-Vie
2223-01-020
Le projet de conservation vise à remplacer des revêtements de toiture de la maison-phare et de son annexe (cuisine d’été), et la réparation et peinture du revêtement métallique de la tour et de sa couverture.
5 375,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Ancien-Cimetière
2223-01-024
Le projet d'aide préparatoire vise la préparation d'une analyse des options pour intervenir sur les murs de maçonnerie et le système de drainage qui longe les limites nord (Spring Garden Road), est et ouest de l'Ancien cimetière.
25 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Arrondissement-Historique-du-Vieux-Lunenburg
2223-01-030
Le projet d'aide préparatoire vise la préparation d'un rapport d'état complet sur l'extérieur de l'hôtel de ville.
119 537,50 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Little-Dutch
2223-01-036
Le projet de conservation vise à reconstruire une section du mur en pierres sèches d'origine qui entoure le cimetière de l'église Little Dutch, le long de la rue Gerrish, qui est en mauvais état.